Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire : bénéficiaires, dépenses et modalités
Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire — Développer l’entreprenariat et le maintien ou la création d’emplois ESS sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté. Bénéficiaires indiqués : à confirmer. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.
Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire vise à développer l’entreprenariat et le maintien ou la création d’emplois ESS sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté. Le dispositif s’inscrit dans le champ économie sociale et solidaire. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
Financé par Lannion-Trégor Communauté, Région Bretagne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les informations détaillées doivent être confirmées dans la documentation officielle du dispositif.
- Ce que couvre le dispositif : Objet et opérations associés au dispositif : • Projets de création ou de développement. • Travaux immobiliers : • Mise aux normes • Accessibilité • Embellissement intérieur et extérieur • Sécurité •…
- Condition déterminante : • Le projet devra : • avoir un caractère novateur ; • avoir une vocation économique. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de…
- Montant & modalités : Pour une création : subvention représentant 80 % du coût total de l'étude de faisabilité ; Pour un développement : subvention représentant 50 % du coût total de l'investissement HT. La subvention…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Les informations détaillées doivent être confirmées dans la documentation officielle du dispositif. Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : • Le projet devra : • avoir un caractère novateur ; • avoir une vocation économique. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Projets de création ou de développement. • Travaux immobiliers : • Mise aux normes • Accessibilité • Embellissement intérieur et extérieur • Sécurité • Second œuvre • Isolation extérieure • Menuiserie. • Equipements : • Mobilier • Matériel de production Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?
Le catalogue mentionne : les bénéficiaires restent à confirmer. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
Pour une création : subvention représentant 80 % du coût total de l'étude de faisabilité ; Pour un développement : subvention représentant 50 % du coût total de l'investissement HT. La subvention est plafonnée à 5 000 €. Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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