Aide aux projets de recherche et de développement et… : bénéficiaires, dépenses et modalités
Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises — Soutenir les grandes entreprises dans le développement de leur projet de R&D et d’innovation (RDI). Bénéficiaires indiqués : Grandes entreprises implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter, quels que soient leurs secteurs d’activité.. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.
Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises vise à soutenir les grandes entreprises dans le développement de leur projet de R&D et d’innovation (RDI). Le dispositif s’inscrit dans le champ innovation, recherche et transformation. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
Financé par Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : • Grandes entreprises implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter, quels que soient leurs secteurs d’activité.
- Ce que couvre le dispositif : Objet et opérations associés au dispositif : • Développement d’un projet individuel de RDI structurant • Création d’un centre de R&D • Renforcement, la modernisation ou la montée en compétences d’un…
- Condition déterminante : Les informations détaillées doivent être confirmées dans la documentation officielle du dispositif.
- Montant & modalités : Subvention représentant 25 à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 50 000 et 250 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • Grandes entreprises implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter, quels que soient leurs secteurs d’activité. Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les informations détaillées doivent être confirmées dans la documentation officielle du dispositif. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Développement d’un projet individuel de RDI structurant • Création d’un centre de R&D • Renforcement, la modernisation ou la montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est. • quel que soit son stade d’avancement, de la recherche industrielle jusqu’au prototype. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises ?
Le catalogue mentionne : Grandes entreprises implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter, quels que soient leurs secteurs d’activité.. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 25 à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 50 000 et 250 000 €. Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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