Aide aux projets développement international musiques actuelles… : bénéficiaires, dépenses et modalités
Aide aux projets développement international musiques actuelles - actions ponctuelles — Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles. Bénéficiaires indiqués : Porteurs et financeurs d’un projet de développement international affliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs.. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.
Aide aux projets développement international musiques actuelles - actions ponctuelles vise à soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles. Le dispositif s’inscrit dans le champ culture et industries créatives. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
Financé par Centre national de la musique (CNM)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : • Porteurs et financeurs d’un projet de développement international affliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers,…
- Ce que couvre le dispositif : Objet et opérations associés au dispositif : • Déplacement : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas? • Rémunérations : équipe artistique et…
- Condition déterminante : • A l’exception des demandes portant sur une session d’écriture ou un spectacle musical ou de variétés, l’artiste ou le groupe concerné par la demande justifie d’un phonogramme disponible sur au…
- Montant & modalités : Subvention comprise entre 400 € et 25 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • Porteurs et financeurs d’un projet de développement international affliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs. Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : • A l’exception des demandes portant sur une session d’écriture ou un spectacle musical ou de variétés, l’artiste ou le groupe concerné par la demande justifie d’un phonogramme disponible sur au moins deux plateformes commerciales de streaming, avec au moins 1 000 abonnés sur chacune de ces deux plateformes, et de 1 000 followers sur un réseau social. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Déplacement : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas? • Rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, coiffeurs, maquilleurs et stylistes dans le cadre d’évènements promotionnels à la télévision? • Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : backline, commission agent, scénographie, achat de place pour invitations, transport ou location des instruments des artistes, location ou achat de matériel? • Promotion et marketing : agences de presse basées à l’étranger, campagnes marketing, achat d’espaces publicitaires, campagnes réseaux sociaux, création de contenu (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et montage vidéo, frais de traduction. • Les dépenses liées à la Belgique, la Suisse et le Luxembourg ne sont éligibles que dans la mesure où trois autres territoires sont concernés par le projet. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets développement international musiques actuelles - actions ponctuelles » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets développement international musiques actuelles - actions ponctuelles ?
Le catalogue mentionne : Porteurs et financeurs d’un projet de développement international affliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs.. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention comprise entre 400 € et 25 000 €. Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou de structures partenaires porteuses de projets. Toutes les subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes doivent apparaitre dans le budget. Le cumul de l’ensemble des subventions ne peut excéder 50 % du budget global. Une même entité ne peut bénéficier de plus de trois aides par an pour un même projet. Un même projet artistique ne peut faire l’objet de plusieurs demandes sur une même date de… Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre national de la musique (CNM)
Aide au développement éditorial
Centre national de la musique (CNM)
25 000 € max
Aide aux disquaires indépendants
Centre national de la musique (CNM)
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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