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Aide aux projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage

Aide aux projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage — Soutenir les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Le catalogue mentionne notamment : Production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, etc.) ; Fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture ; Alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les modalités en vigueur, les justificatifs et le calendrier doivent être confirmés dans la documentation officielle.

Soutenir les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. La fiche présente les éléments disponibles dans le catalogue pour comprendre le périmètre de l’aide, identifier les dépenses envisagées et préparer les vérifications préalables. Les critères détaillés et la disponibilité actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.

Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Tour de prise d'eau d'un réservoir

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
1 200 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises et industries ; Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Associations ; Bailleurs sociaux ; Campings ; Piscines.
  • Ce que couvre le dispositif : Production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, etc.) ; Fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture ; Alimentation de réseaux de chaleur et…
  • Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans les données disponibles.
  • Montant & modalités : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles limitées à 1200 € HT/m² de capteurs..

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises et industries ; Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Associations ; Bailleurs sociaux ; Campings ; Piscines.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Aides publiques pour les entreprises tech, digital et communication

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans les données disponibles. Vérifier notamment le statut du demandeur, le secteur, l’implantation, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage des dépenses.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, etc.) ; Fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture ; Alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine.

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) vérifier que le demandeur et le projet entrent dans le périmètre du dispositif ; 2) consulter le règlement et la liste des pièces exigées ; 3) confirmer le montant, les plafonds, le calendrier et les règles de cumul auprès du financeur ; 4) vérifier si le dépôt doit impérativement précéder la signature des devis, commandes ou le démarrage des travaux ; 5) conserver les justificatifs et accusés de dépôt.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source.

Questions fréquentes

Que finance Aide aux projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage ?

Production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, etc.) ; Fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture ; Alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Entreprises et industries ; Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Associations ; Bailleurs sociaux ; Campings ; Piscines.

Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer ?

Confirmer les critères d’éligibilité, les dépenses admissibles, le cumul des aides et le dépôt préalable auprès du financeur.

Le dispositif est-il actuellement ouvert ?

Le statut d’ouverture et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur. La présence de la fiche dans le catalogue ne garantit pas que les demandes soient actuellement acceptées.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurAutoconsommation collective energieBesoinProduction d eau chaudeFinanceurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'AzurTerritoire93

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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