Aide aux TPE pour un projet immobilier : conditions à confirmer
Lot 34 — rédaction spécifique au dispositif, à valider après confirmation de la source.
Cette fiche concerne une aide territoriale à l’investissement immobilier des petites entreprises. Les paramètres disponibles dans le catalogue ne suffisent pas à établir que le dispositif est actuellement ouvert.
Financé par CC Sud Vendée Littoral
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Petites entreprises répondant aux critères du règlement territorial, à identifier.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue vise un projet d’investissement immobilier.
- Condition déterminante : Confirmer la collectivité, le périmètre géographique, la taille de l’entreprise, les activités exclues et la règle de délai entre deux demandes.
- Montant & modalités : Le catalogue mentionne jusqu’à 20 % de la dépense éligible HT, avec un plafond de 15 000 € par projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Petites entreprises répondant aux critères du règlement territorial, à identifier.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Confirmer la collectivité, le périmètre géographique, la taille de l’entreprise, les activités exclues et la règle de délai entre deux demandes.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue vise un projet d’investissement immobilier. Les travaux, acquisitions ou aménagements admissibles ne sont pas confirmés.
Calendrier & démarches
Identifier le financeur et obtenir le règlement avant de préparer un dossier ; demander confirmation écrite des dépenses et du calendrier.
Ouverture, échéance et enveloppe budgétaire inconnues.
Questions fréquentes
Quel est le financeur exact ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Le plafond de 15 000 € est-il toujours applicable ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Le dossier doit-il être déposé avant les travaux ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.