Aide aux projets immobiliers d'entreprise
Aide aux projets immobiliers d'entreprise — Accompagner le développement des PME. Le catalogue mentionne notamment : Acquisition, construction ou extension. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficutlé ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2. Les modalités en vigueur, les justificatifs et le calendrier doivent être confirmés dans la documentation officielle.
Accompagner le développement des PME. La fiche présente les éléments disponibles dans le catalogue pour comprendre le périmètre de l’aide, identifier les dépenses envisagées et préparer les vérifications préalables. Les critères détaillés et la disponibilité actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC Sud Vendée Littoral
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et PME immatriculées au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition, construction ou extension.
- Condition déterminante : L'investissement minimum sera de : 200 000 € pour les TPE ; 400 000 pour les PME.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ; 10 % des dépenses éligibles pour les PME.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : TPE et PME immatriculées au RNE.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'investissement minimum sera de : 200 000 € pour les TPE ; 400 000 pour les PME. L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes : avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans ; créer une nouvelle activité ; être innovante ; avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Acquisition, construction ou extension. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficutlé ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) vérifier que le demandeur et le projet entrent dans le périmètre du dispositif ; 2) consulter le règlement et la liste des pièces exigées ; 3) confirmer le montant, les plafonds, le calendrier et les règles de cumul auprès du financeur ; 4) vérifier si le dépôt doit impérativement précéder la signature des devis, commandes ou le démarrage des travaux ; 5) conserver les justificatifs et accusés de dépôt.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source.
Questions fréquentes
Que finance Aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
Acquisition, construction ou extension. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficutlé ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
TPE et PME immatriculées au RNE.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer ?
L'investissement minimum sera de : 200 000 € pour les TPE ; 400 000 pour les PME. L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes : avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans ; créer une nouvelle activité ; être innovante ; avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche.
Le dispositif est-il actuellement ouvert ?
Le statut d’ouverture et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur. La présence de la fiche dans le catalogue ne garantit pas que les demandes soient actuellement acceptées.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.