Aide aux travaux dédiée aux devantures commerciales

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Micro-entreprises et TPE de moins de 11 salariés : ayant une surface de point de vente inférieure à 700 m ² ; dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros ; en phase de création, de reprise ou de développement ; indépendantes ou franchisées et artisanales, avec un point de vente accessible au public et une vitrine ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art avec un point de vente accessible au public et une vitrine ; ayant leur siège social basé à Montélimar. inscrites au RNE ou relevant d’autres formalités obligatoires lors de la création ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; situés dans le centre-ville de Montélimar dont le périmètre correspond au périmètre Opération de Revitalisation du Territoire. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ; succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; SCI. Sont éligibles : commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuterie,poissonneries, etc.) ; alimentations générales, les supérettes, les commerces sur éventaire et marchés, les traiteurs, les cafés-tabacs ; commerces de détail (livres, journaux, papeterie, habillement, chaussures, bricolage,maroquinerie, parfumerie, opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste, tabac/presse, etc.) ; laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers, cordonniers ; garages, les distributeurs de carburant ; soins de beauté : instituts de beauté, salon de coiffure/barbiers, ongleries, salle desport/remise en forme, etc. ; restauration ; pharmacies ; entreprises de métiers d’art ; entreprises de restauration de monuments historiques ayant l’agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession de certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques (appréciation au cas par cas). Ne sont pas éligibles : professions libérales (secteurs juridique, santé, technique, cadre de vie etc, etc.), banques,assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes, etc.), taxis/transports de personnes et de marchandises/ambulanciers, auto-écoles ; artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ; hôtellerie indépendante et de chaîne, l’hébergement collectif (centre de vacances, centre d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gîte individuel, meublé de tourisme etc… liste non exhaustive), l’hôtellerie de plein air (terrain de camping, parc résidentiel de loisir), hébergement hybride (projet associant hébergements et activités, prestations, services) ; maisons de santé.

Avant le dépôt, identifiez le financeur et le service instructeur, obtenez le règlement et la liste des pièces justificatives, puis confirmez si la demande doit être déposée avant le démarrage des opérations. Ne considérez pas cette fiche comme une confirmation d’éligibilité.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Statut catalogue : 1. Le calendrier, l’ouverture effective et les éventuelles dates de commission doivent être confirmés auprès du financeur.