Aide à la création et à la reprise de TPE — CC du Haut-Pays du Montreuillois
Selon un annuaire d'aides publiques (mesaidespubliques.infogreffe.fr), ce dispositif prend la forme d'une subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 5 000 €. Il cible les créateurs ou repreneurs dont l'entreprise, de moins de 10 salariés en équivalent temps plein, a été créée ou reprise depuis moins d'un an à la date de la demande. Ces chiffres n'ont pas pu être confirmés sur une page officielle de la Communauté de communes et doivent être vérifiés avant toute démarche.
Créer ou reprendre une très petite entreprise suppose souvent un premier investissement (matériel, aménagement, parfois logiciels) difficile à financer seul en phase de démarrage. La Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois propose une aide dédiée aux créateurs et repreneurs de TPE installés sur son territoire.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, pour une entreprise de moins de…
- Ce que couvre le dispositif : La source consultée mentionne les investissements matériels et, plus récemment, les investissements logiciels comme dépenses éligibles, sans détailler une liste exhaustive.
- Condition déterminante : La condition déterminante trouvée est le délai : l'entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins d'un an au moment de la demande — ce dispositif cible donc le tout début de vie de…
- Montant & modalités : D'après la source consultée, la subvention représente 20 % des dépenses d'investissement éligibles, avec un plafond de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, pour une entreprise de moins de 10 salariés en équivalent temps plein, créée ou reprise depuis moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La condition déterminante trouvée est le délai : l'entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins d'un an au moment de la demande — ce dispositif cible donc le tout début de vie de l'entreprise, pas une TPE déjà installée depuis plusieurs années (pour laquelle la même intercommunalité propose un autre dispositif, « aide au développement des TPE »).
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La source consultée mentionne les investissements matériels et, plus récemment, les investissements logiciels comme dépenses éligibles, sans détailler une liste exhaustive. Le détail complet des dépenses éligibles n'a pas été retrouvé et doit être demandé directement à la Communauté de communes.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que votre entreprise a bien été créée ou reprise depuis moins d'un an et compte moins de 10 salariés ETP.
- Contactez le service développement économique de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois pour confirmer les conditions actuelles et obtenir le dossier de demande.
- Montez le dossier avec le détail des investissements réalisés ou prévus.
- Déposez la demande selon les modalités indiquées par la collectivité.
Aucune date limite n'a été identifiée dans les sources consultées — ce type de dispositif intercommunal fonctionne généralement au fil de l'eau, à confirmer directement auprès de la Communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide ?
Selon un annuaire d'aides publiques, 20 % des investissements éligibles, plafonnés à 5 000 € — à confirmer auprès de la Communauté de communes.
Mon entreprise existe depuis 2 ans, puis-je candidater ?
D'après la source trouvée, ce dispositif cible les entreprises créées ou reprises depuis moins d'un an. Une TPE plus ancienne peut relever d'un autre dispositif de la même intercommunalité (aide au développement des TPE).
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
Accélérateur Néo Propulseur Innovation
Financeur non résolu (DGE)
Clôture dans 16 jours
34 000 € max
Accélérateur Transmission-Reprise
Financeur non résolu (DGE)
28 100 € max
Clôture le 09/12/2026
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.