Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) : vérifier les conditions de l’aide
Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) — Permettre aux personnes dans une situation précaire de créer leur propre emploi en leur accordant une aide prenant en charge les frais liés à la vérification et à la faisabilité du projet. Les opérations mentionnées concernent : Frais liés à la vérification de la faisabilité du projet : Recherche de fournisseurs ; Etude préalable à l’installation (E.P.I.) ; Accompagnement à l’obtention d’un agrément CE. Les critères d’accès et la version du règlement doivent être confirmés auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) est recensée dans le catalogue comme un dispositif de soutien à destination de certains porteurs de projet ou entreprises. La fiche indique notamment : Permettre aux personnes dans une situation précaire de créer leur propre emploi en leur accordant une aide prenant en charge les frais liés à la vérification et à la faisabilité du projet. Avant de bâtir le plan de financement, il faut confirmer auprès du financeur le périmètre géographique, les bénéficiaires autorisés, les dépenses retenues et les règles de dépôt. Les informations ci-dessous reprennent les données disponibles du catalogue ; elles ne valent pas validation officielle.
Financé par Département 974 - Réunion
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Bénéficiaires de minimas sociaux ou ayants droits ; Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an et non indemnisés ; Bénéficiaires de contrats aidés précaires.. Vérifiez la forme…
- Ce que couvre le dispositif : Frais liés à la vérification de la faisabilité du projet : Recherche de fournisseurs ; Etude préalable à l’installation (E.P.I.) ; Accompagnement à l’obtention d’un agrément CE.. Avant engagement,…
- Condition déterminante : Conditions présentes dans le catalogue : La demande d’aide doit être instruite par l’un des partenaires du Réseau Points chances..
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Recherche de fournisseurs dans les pays de la zone Océan indien : 400 € : Recherche de fournisseurs en France métropolitaine et autres destinations : 730 €…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Bénéficiaires de minimas sociaux ou ayants droits ; Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an et non indemnisés ; Bénéficiaires de contrats aidés précaires.. Vérifiez la forme juridique, la taille d’entreprise, l’activité, la situation financière et le territoire admissible dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions présentes dans le catalogue : La demande d’aide doit être instruite par l’un des partenaires du Réseau Points chances.. Ces éléments sont repris comme informations de travail, et non comme critères officiellement validés. Vérifiez notamment les exclusions, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, le régime d’aide d’État et la date à laquelle la demande doit être déposée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Frais liés à la vérification de la faisabilité du projet : Recherche de fournisseurs ; Etude préalable à l’installation (E.P.I.) ; Accompagnement à l’obtention d’un agrément CE.. Avant engagement, confirmez les catégories exactes de dépenses admises, les éventuelles exclusions, la période d’éligibilité et les justificatifs attendus. Ne considérez pas cette liste comme validée sans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
- Identifier le service instructeur et le financeur à partir de la référence de source conservée dans la fiche.
- Obtenir le règlement et le formulaire actuellement applicables.
- Faire confirmer par écrit l’éligibilité du demandeur, du territoire et des dépenses.
- Vérifier si le dépôt doit impérativement précéder le devis, la commande ou le démarrage des travaux.
- Préparer budget, devis et pièces administratives exigées. La procédure exacte n’a pas été vérifiée indépendamment pour cette fiche.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans les champs consultés. Vérifiez si le dispositif est ouvert, permanent ou soumis à un appel à projets, ainsi que la date limite et la date d’éligibilité des dépenses. L’absence d’échéance dans le catalogue ne signifie pas que l’aide est ouverte.
Questions fréquentes
À quoi sert Aide départementale à la création d’entreprise (PREFACE) ?
La fiche catalogue décrit le dispositif comme suit : Frais liés à la vérification de la faisabilité du projet : Recherche de fournisseurs ; Etude préalable à l’installation (E.P.I.) ; Accompagnement à l’obtention d’un agrément CE.. Cette description reste à confirmer dans la documentation officielle.
Quel est le montant de l’aide ?
Recherche de fournisseurs dans les pays de la zone Océan indien : 400 € : Recherche de fournisseurs en France métropolitaine et autres destinations : 730 € ; Réalisation d’étude prévisionnelle d’installation (EPI) ou l’accompagnement à l’obtention d’un agrément CE : 375 €.
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires de minimas sociaux ou ayants droits ; Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an et non indemnisés ; Bénéficiaires de contrats aidés précaires.
Quelles conditions faut-il vérifier ?
La demande d’aide doit être instruite par l’un des partenaires du Réseau Points chances.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être soutenues ?
Frais liés à la vérification de la faisabilité du projet : Recherche de fournisseurs ; Etude préalable à l’installation (E.P.I.) ; Accompagnement à l’obtention d’un agrément CE.
Comment déposer une demande ?
Identifiez le financeur compétent à partir de la source associée, demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer l’éligibilité et la date de dépôt avant d’engager les dépenses. La procédure exacte n’a pas été vérifiée indépendamment pour cette fiche.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Département 974 - Réunion
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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