Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
L’aide vise les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat qui disposent d’un point de vente ouvert au public et souhaitent s’installer ou se développer. Le montant maximal repéré est de 5 000 €. Les dépenses éligibles, le taux, les critères de taille, les exclusions et le calendrier doivent être confirmés dans le règlement local avant de commencer les travaux ou achats.
Vous créez, reprenez ou développez un commerce ou un atelier artisanal disposant d’un point de vente accessible au public sur le territoire d’Arlysère ? L’intercommunalité propose une aide à l’investissement pour renforcer l’offre de proximité et accompagner la modernisation des locaux et équipements liés à l’activité.
Financé par CA Arlysère
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif vise les petites entreprises commerciales ou artisanales ayant un point de vente accessible au public sur le territoire d’Arlysère.
- Ce que couvre le dispositif : L’aide porte sur des investissements qui soutiennent l’installation ou le développement du point de vente et la modernisation de l’activité.
- Condition déterminante : Le projet doit contribuer à l’installation ou au développement d’une activité commerciale ou artisanale de proximité.
- Montant & modalités : Le plafond repéré dans la base est de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise les petites entreprises commerciales ou artisanales ayant un point de vente accessible au public sur le territoire d’Arlysère. Les critères précis peuvent concerner l’effectif, le chiffre d’affaires, l’activité, l’indépendance de l’entreprise et le statut de création, reprise ou développement. Les commerces sans point de vente physique doivent vérifier leur admissibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer à l’installation ou au développement d’une activité commerciale ou artisanale de proximité. Les critères locaux précisent les dépenses éligibles, les secteurs exclus, les seuils d’investissement et les éventuelles conditions de maintien d’activité. Avant de commander les équipements ou d’engager les travaux, obtenez le règlement en vigueur et une confirmation d’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’aide porte sur des investissements qui soutiennent l’installation ou le développement du point de vente et la modernisation de l’activité. Selon le règlement, il peut s’agir d’aménagements ou d’équipements professionnels directement liés à l’accueil et au fonctionnement du commerce. Les dépenses courantes, le stock ou les investissements non liés au point de vente ne doivent pas être présumés éligibles.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’établissement est situé sur le territoire d’Arlysère et dispose d’un point de vente accessible au public.
- Décrivez l’investissement et son effet sur l’activité.
- Demandez le règlement et la liste des dépenses admissibles au service économique.
- Préparez devis, justificatifs d’entreprise et plan de financement.
- Déposez le dossier avant engagement des dépenses si le règlement l’exige.
Aucune période de dépôt unique n’est confirmée ici. Les conditions et la disponibilité de l’enveloppe doivent être vérifiées auprès d’Arlysère avant le début de l’investissement.
Questions fréquentes
Quel plafond est repéré ?
5 000 €, à confirmer dans le règlement local.
Qui est ciblé ?
Les petites entreprises commerciales et artisanales avec point de vente accessible au public sur le territoire.
Quels investissements sont éligibles ?
Ceux prévus par le règlement local pour l’installation ou le développement du point de vente.
Quand déposer ?
Avant les dépenses si le règlement l’exige, après confirmation auprès d’Arlysère.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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