Aide au développement des TPE — CC du Haut-Pays du Montreuillois
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, réservée aux TPE ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois. À ne pas confondre avec l'aide TPE de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois voisine, territoire et conditions différents.
Les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais) peuvent solliciter une aide à l'investissement productif ou de développement auprès de leur intercommunalité.
Financé par CC du Haut-Pays du Montreuillois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les TPE ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (siège à Fruges, Pas-de-Calais).
- Ce que couvre le dispositif : Projets d'investissement productif ou de développement des TPE — nature précise à confirmer auprès de la Communauté de communes.
- Condition déterminante : L'aide finance des projets d'investissement productif ou de développement des TPE du territoire.
- Montant & modalités : Selon les sources consultées, l'aide représente 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les TPE ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (siège à Fruges, Pas-de-Calais).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'aide finance des projets d'investissement productif ou de développement des TPE du territoire. Les critères précis (ancienneté, secteur d'activité, nature des dépenses) ne sont pas détaillés dans les sources consultées.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets d'investissement productif ou de développement des TPE — nature précise à confirmer auprès de la Communauté de communes.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le siège social de votre TPE est bien situé sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.
- Contactez la Communauté de communes (15 ter rue du Marais, 62310 Fruges) pour obtenir le dossier de demande et confirmer les conditions actuelles.
- Montez le dossier de demande de subvention.
Aucune date limite de dépôt identifiée dans les sources consultées — à confirmer auprès de la Communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide ?
20 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 € selon les sources consultées — à confirmer auprès de la Communauté de communes.
Cette aide est-elle la même que celle de la CA2BM voisine ?
Non, ce sont deux dispositifs distincts portés par deux intercommunalités différentes (Haut-Pays du Montreuillois et 2 Baies en Montreuillois), avec des montants et conditions propres.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Besoins et financements associés
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