Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité
« Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité » : Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière. Bénéficiaires recensés : Entreprises : artisanales, commerciales et de services ; avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ; employant de 0 à 15 salariés ; dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; situées en centre-ville ou centre-bourg. Avant décision, vérifier la source officielle, les dates applicables et les règles de cumul.
Cette fiche présente les informations du catalogue sur « Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ». Le dispositif est décrit comme suit : Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière. Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif. Le public mentionné est : Entreprises : artisanales, commerciales et de services ; avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ; employant de 0 à 15 salariés ; dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; situées en centre-ville ou centre-bourg. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie. Les données reprises ici sont une base de lecture du catalogue, et non une validation officielle de l’éligibilité ou de l’ouverture actuelle.
Financé par CC Forez Est, Région Auvergne-Rhône-Alpes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Public mentionné dans le catalogue : Entreprises : artisanales, commerciales et de services ; avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ; employant de 0 à 15 salariés ; dont le chiffre…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements de rénovation des vitrines ; Mise en accessibilité ; Équipements liés à la sécurité du local ; Investissements matériels ; Investissements d’économie d’énergie.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public mentionné dans le catalogue : Entreprises : artisanales, commerciales et de services ; avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ; employant de 0 à 15 salariés ; dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; situées en centre-ville ou centre-bourg. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ correspondant. Confirmer les critères d’éligibilité, les seuils, les exclusions, les règles de cumul et l’ordre de démarrage des dépenses dans le règlement officiel.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Investissements de rénovation des vitrines ; Mise en accessibilité ; Équipements liés à la sécurité du local ; Investissements matériels ; Investissements d’économie d’énergie.
Calendrier & démarches
- Ouvrir la source officielle du financeur associée à la fiche.
- Confirmer que le dispositif accepte encore les demandes et identifier le règlement applicable.
- Vérifier les bénéficiaires, les dépenses éligibles, le montant, les règles de cumul et la date de début d’éligibilité des dépenses.
- Préparer les justificatifs et déposer la demande selon la procédure officielle.
- Conserver l’accusé de dépôt et les pièces justificatives. Ces étapes sont une trame générale et ne remplacent pas les instructions propres au dispositif.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans le champ de date du catalogue. La date de fin, le calendrier d’appel à projets et les règles de dépôt doivent être vérifiés sur la source officielle avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quel est l’objet du dispositif « Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité » ?
Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière. Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises : artisanales, commerciales et de services ; avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ; employant de 0 à 15 salariés ; dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; situées en centre-ville ou centre-bourg. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.
Quelles sont les principales conditions ?
Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue ; consulter le règlement officiel.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.
Quelles dépenses ou opérations sont concernées ?
Investissements de rénovation des vitrines ; Mise en accessibilité ; Équipements liés à la sécurité du local ; Investissements matériels ; Investissements d’économie d’énergie.
Comment vérifier la disponibilité du dispositif ?
Consulter la page et le règlement officiels du financeur, confirmer que le dispositif est ouvert à la date du projet, puis vérifier les critères, pièces et modalités de dépôt avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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