Aide directe à l'investissement des entreprises — CC Arc Mosellan
Subvention représentant, selon les sources disponibles, 20 % à 30 % des investissements éligibles pour la création, le développement ou la transmission d'entreprises, le taux de 30 % étant réservé aux communes de Guénange et Bertrange (zone AFR). Un plafond de 7 500 € est mentionné par une source datée de 2022, à confirmer.
Créer, développer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan (Moselle) peut être soutenu par une aide directe à l'investissement, avec un taux bonifié dans certaines communes classées en zone d'aide à finalité régionale.
Financé par CC Arc Mosellan
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les entreprises du territoire de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan (siège à Buding, Moselle), de moins de 20 salariés, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et en situation…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements liés à la création, au développement ou à la transmission d'entreprise : biens d'équipement productifs, matériel informatique, et selon les cas véhicules utilitaires ou logiciels…
- Condition déterminante : Le dispositif soutient la création, le développement et la transmission d'entreprises.
- Montant & modalités : Selon les données disponibles, l'aide représente 20 % à 30 % du montant HT de l'investissement éligible — le taux de 30 % s'applique aux communes de Guénange et Bertrange, classées en zone d'aide à…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les entreprises du territoire de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan (siège à Buding, Moselle), de moins de 20 salariés, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et en situation financière stable. Les SCI et les auto-entrepreneurs sont explicitement exclus.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif soutient la création, le développement et la transmission d'entreprises. En cas de création, le projet doit générer au moins 1 équivalent temps plein, y compris celui du bénéficiaire. Les dépenses finançables incluent notamment les biens d'équipement productifs et le matériel informatique, avec des règles spécifiques pour les véhicules utilitaires et les logiciels métiers (réservés aux créations).
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements liés à la création, au développement ou à la transmission d'entreprise : biens d'équipement productifs, matériel informatique, et selon les cas véhicules utilitaires ou logiciels métiers.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que votre entreprise est ou sera implantée sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan, avec un effectif inférieur à 20 salariés.
- Contactez la Communauté de communes (Buding, 57920 — contact@arcmosellan.fr) pour confirmer le taux applicable à votre commune et obtenir le dossier.
- Montez le dossier en justifiant la création d'au moins 1 ETP en cas de projet de création.
Aucune date limite de dépôt identifiée — dispositif permanent selon les sources consultées, à confirmer auprès de la Communauté de communes.
Questions fréquentes
Le taux d'aide est-il le même partout sur le territoire ?
Non — les communes de Guénange et Bertrange, classées en zone d'aide à finalité régionale, bénéficient d'un taux de 30 % contre 20 % ailleurs sur le territoire, selon les données disponibles.
Les auto-entrepreneurs sont-ils éligibles ?
Non, les auto-entrepreneurs et les SCI sont explicitement exclus du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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