Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services : vérifier les conditions de l’aide
Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services — Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate. Les opérations mentionnées concernent : Investissements éligibles : travaux réalisés dans des locaux destinés à une activité professionnelle : travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux normes, etc. ainsi que l’acquisition de matériel productif. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par… Les critères d’accès et la version du règlement doivent être confirmés auprès du financeur avant dépôt.
Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services est recensée dans le catalogue comme un dispositif de soutien à destination de certains porteurs de projet ou entreprises. La fiche indique notamment : Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate. Avant de bâtir le plan de financement, il faut confirmer auprès du financeur le périmètre géographique, les bénéficiaires autorisés, les dépenses retenues et les règles de dépôt. Les informations ci-dessous reprennent les données disponibles du catalogue ; elles ne valent pas validation officielle.
Financé par CC du Pays Tarusate
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Petites entreprises de moins de 15 salariés : ayant leur siège social ou leur unité de production sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; inscrites au RNE ; ayant…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements éligibles : travaux réalisés dans des locaux destinés à une activité professionnelle : travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 € par entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Petites entreprises de moins de 15 salariés : ayant leur siège social ou leur unité de production sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; inscrites au RNE ; ayant inférieur à 1 000 000 € HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires. Pour les entreprises en phase de création (0 à 2 ans d’existence), une aide sera possible sous réserve de l’obtention d’un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes ou de l’ADIE. Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions libérales ; entreprises de transport ; agences immobilières ; prestations de services aux entreprises ; bureaux d’étude, de conseil ; commerces saisonniers ; commerces de gros & négoces ; commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2 ; Sociétés Civiles Immobilières (sauf si elles sont détenues majoritairement par l’exploitant utilisateur du local).. Vérifiez la forme juridique, la taille d’entreprise, l’activité, la situation financière et le territoire admissible dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements éligibles : travaux réalisés dans des locaux destinés à une activité professionnelle : travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux normes, etc. ainsi que l’acquisition de matériel productif. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers, couverte par une assurance décennale ; Matériaux lorsque les travaux sont réalisés par l’entrepreneur lui-même s’il est artisan et engagé dans une démarche Qualité (QUALIBAT énergie renouvelable, RGE ou autres démarches de labellisation) ; Achat de véhicule professionnel ou de matériel roulant ; Matériel de production, mobilier, équipement informatique (y compris l’achat de logiciels). Ne sont pas éligibles : achat d’un local ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité ; acquisition d’un fonds de commerce ; coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ; dépenses de garage, de stockage ; dépenses de voirie privée.. Avant engagement, confirmez les catégories exactes de dépenses admises, les éventuelles exclusions, la période d’éligibilité et les justificatifs attendus. Ne considérez pas cette liste comme validée sans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
- Identifier le service instructeur et le financeur à partir de la référence de source conservée dans la fiche.
- Obtenir le règlement et le formulaire actuellement applicables.
- Faire confirmer par écrit l’éligibilité du demandeur, du territoire et des dépenses.
- Vérifier si le dépôt doit impérativement précéder le devis, la commande ou le démarrage des travaux.
- Préparer budget, devis et pièces administratives exigées. La procédure exacte n’a pas été vérifiée indépendamment pour cette fiche.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans les champs consultés. Vérifiez si le dispositif est ouvert, permanent ou soumis à un appel à projets, ainsi que la date limite et la date d’éligibilité des dépenses. L’absence d’échéance dans le catalogue ne signifie pas que l’aide est ouverte.
Questions fréquentes
À quoi sert Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services ?
La fiche catalogue décrit le dispositif comme suit : Investissements éligibles : travaux réalisés dans des locaux destinés à une activité professionnelle : travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux normes, etc. ainsi que l’acquisition de matériel productif. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par…. Cette description reste à confirmer dans la documentation officielle.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 € par entreprise. Le taux de subvention est porté à 35 % maximum de l’investissement hors taxes lorsque le local est de l’entreprise est situé dans un périmètre de protection au titre du patrimoine, qui entraîne le respect de règles spécifiques et de surcoûts en…
Qui peut en bénéficier ?
Petites entreprises de moins de 15 salariés : ayant leur siège social ou leur unité de production sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; inscrites au RNE ; ayant inférieur à 1 000 000 € HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires. Pour les entreprises en…
Quelles conditions faut-il vérifier ?
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées ici. Elles doivent être confirmées dans le règlement et auprès du financeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être soutenues ?
Investissements éligibles : travaux réalisés dans des locaux destinés à une activité professionnelle : travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux normes, etc. ainsi que l’acquisition de matériel productif. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers, couverte par une assurance…
Comment déposer une demande ?
Identifiez le financeur compétent à partir de la source associée, demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer l’éligibilité et la date de dépôt avant d’engager les dépenses. La procédure exacte n’a pas été vérifiée indépendamment pour cette fiche.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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