Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
Montant recensé : Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €. Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans. L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire. %mini%. Bénéficiaires recensés : Commerces: implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret; inscrits au RNE; enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles: commerce de gros; commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire des communautés de communes; commerces situés dans des galeries et des zones commerciales; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire; agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.); secteur médical et paramédical (dont les pharmacies); professions libérales; franchises (hors commerces de première nécessité).
Favoriser le maintien et la création d’emplois; Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des commerces indépendants; Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs et soutenir le commerce sédentaire; Renforcer l’attractivité du territoire. Périmètre indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les informations ci-dessous reprennent les données du catalogue et ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur.
Financé par CC du Pithiverais, CC du Pithiverais Gâtinais, CC Plaine Nord Loiret
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerces: implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret; inscrits au RNE; enregistrant un chiffre d’affaires annuel…
- Ce que couvre le dispositif : - Travaux d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement: Mobilier intérieur et extérieur, Fournitures nécessaires à des travaux d’aménagement ou de rénovation, Signalétique commerciale, éclairage…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : L'entreprise bénéficiaire devra: procéder à des dépenses d’investissement d’un montant minimum de 1 000 € HT; Etre à jour de ses charges fiscales et de leurs…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Commerces: implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret; inscrits au RNE; enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles: commerce de gros; commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire des communautés de communes; commerces situés dans des galeries et des zones commerciales; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire; agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.); secteur médical et paramédical (dont les pharmacies); professions libérales; franchises (hors commerces de première nécessité).. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : L'entreprise bénéficiaire devra: procéder à des dépenses d’investissement d’un montant minimum de 1 000 € HT; Etre à jour de ses charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine; Remplir les obligations ayant cours en matière d’hygiène et de sécurité.. Confirmer leur actualité, les pièces justificatives et les éventuelles règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou objet recensés dans le catalogue : - Travaux d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement: Mobilier intérieur et extérieur, Fournitures nécessaires à des travaux d’aménagement ou de rénovation, Signalétique commerciale, éclairage et tout matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales, Tout devis réalisé auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus. - Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires.. Vérifier le périmètre exact des dépenses, activités et dates d’engagement admissibles avant toute dépense.
Calendrier & démarches
Aucune URL source exploitable n’est identifiée dans les champs consultés du catalogue. Retrouver la page officielle, le règlement et le formulaire auprès de l’organisme financeur avant publication ou dépôt.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide hors immobilier pour les commerces indépendants ?
Le catalogue mentionne : Commerces: implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret; inscrits au RNE; enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles: commerce de gros; commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire des communautés de communes; commerces situés dans des galeries et des zones commerciales; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire; agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.); secteur médical et paramédical (dont les pharmacies); professions libérales; franchises (hors commerces de première nécessité).. Ces critères et les exclusions doivent être confirmés dans les règles officielles.
Quel montant peut être obtenu avec Aide hors immobilier pour les commerces indépendants ?
Le montant recensé dans le catalogue est : Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €. Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans. L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire. %mini%. Le montant accordé dépend des règles applicables et du dossier.
Comment déposer une demande pour Aide hors immobilier pour les commerces indépendants ?
Consultez le règlement et le formulaire officiels, confirmez l’ouverture du dispositif et vérifiez les délais avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
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