Aide hors immobilier pour les TPE
Montant recensé : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire. %mini%. Bénéficiaires recensés : Entreprises: implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais; enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles: commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes; commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire; Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.); secteur médical et paramédical (dont les pharmacies); professions libérales; franchises (hors commerces de première nécessité).
Favoriser le maintien et la création d’emplois; Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises; Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs; Renforcer l’attractivité du territoire. Périmètre indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les informations ci-dessous reprennent les données du catalogue et ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur.
Financé par CC du Pithiverais Gâtinais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises: implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais; enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes.
- Ce que couvre le dispositif : - Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules: investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : Les entreprises bénéficiaires devront: être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine;…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises: implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais; enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles: commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes; commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire; Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.); secteur médical et paramédical (dont les pharmacies); professions libérales; franchises (hors commerces de première nécessité).. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les entreprises bénéficiaires devront: être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine; réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.. Confirmer leur actualité, les pièces justificatives et les éventuelles règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou objet recensés dans le catalogue : - Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules: investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.; achats de véhicules de tournée. - Investissements dits d'embellissements et d'attractivité: investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc); investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil: en matière d’accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique. Ne sont pas éligibles: matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié); matériels en crédit-bail.. Vérifier le périmètre exact des dépenses, activités et dates d’engagement admissibles avant toute dépense.
Calendrier & démarches
Aucune URL source exploitable n’est identifiée dans les champs consultés du catalogue. Retrouver la page officielle, le règlement et le formulaire auprès de l’organisme financeur avant publication ou dépôt.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide hors immobilier pour les TPE ?
Le catalogue mentionne : Entreprises: implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais; enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles: commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes; commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire; Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.); secteur médical et paramédical (dont les pharmacies); professions libérales; franchises (hors commerces de première nécessité).. Ces critères et les exclusions doivent être confirmés dans les règles officielles.
Quel montant peut être obtenu avec Aide hors immobilier pour les TPE ?
Le montant recensé dans le catalogue est : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire. %mini%. Le montant accordé dépend des règles applicables et du dossier.
Comment déposer une demande pour Aide hors immobilier pour les TPE ?
Consultez le règlement et le formulaire officiels, confirmez l’ouverture du dispositif et vérifiez les délais avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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