Aide à l'immobilier d'entreprise
Le plafond de 80 000 € est celui enregistré dans la base de cette fiche. Le taux, les dépenses immobilières admissibles, les secteurs, les seuils d’investissement et les obligations d’emploi doivent être confirmés dans le règlement local en vigueur. Le montant maximal ne constitue pas un droit automatique ; l’aide est attribuée après instruction du projet.
Une implantation ou une extension immobilière peut accélérer le développement d’une entreprise et créer des emplois sur le territoire. La communauté de communes Caux-Austreberthe référence une aide à l’immobilier d’entreprise destinée à renforcer l’attractivité économique locale et à soutenir la création ou le développement d’activités.
Financé par CC Caux-Austreberthe
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif vise les entreprises qui réalisent un investissement immobilier sur le territoire Caux-Austreberthe afin de créer ou développer une activité et des emplois.
- Ce que couvre le dispositif : L’aide concerne l’immobilier professionnel lié à l’implantation ou au développement de l’entreprise.
- Condition déterminante : Le projet doit renforcer l’attractivité du territoire par la création ou le développement d’une entreprise et d’emplois.
- Montant & modalités : Le montant maximal repéré dans la base est de 80 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise les entreprises qui réalisent un investissement immobilier sur le territoire Caux-Austreberthe afin de créer ou développer une activité et des emplois. Les critères précis peuvent dépendre de la taille de l’entreprise, du secteur, de la localisation du bâtiment et de la nature du projet.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit renforcer l’attractivité du territoire par la création ou le développement d’une entreprise et d’emplois. Les dépenses éligibles, les seuils d’investissement, les engagements du bénéficiaire et la date d’éligibilité des dépenses doivent être vérifiés dans le règlement. Prenez contact avec l’intercommunalité avant d’engager les travaux ou d’acquérir le bien.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’aide concerne l’immobilier professionnel lié à l’implantation ou au développement de l’entreprise. Selon le règlement local, les opérations peuvent porter sur la construction, l’extension, la rénovation ou l’aménagement d’un bâtiment professionnel. Les travaux d’entretien courant ou l’acquisition sans projet de développement ne doivent pas être présumés admissibles.
Calendrier & démarches
- Présentez la localisation et l’usage du bâtiment.
- Décrivez le projet d’activité, le calendrier et les emplois associés.
- Demandez le règlement d’intervention et la liste des dépenses admissibles.
- Préparez devis, titre ou bail, plan de financement et prévisionnel.
- Déposez le dossier avant le démarrage lorsque les règles l’exigent et attendez la confirmation écrite de l’aide.
La date limite et la disponibilité de l’enveloppe ne sont pas confirmées dans les données de base. Contactez Caux-Austreberthe pour vérifier si le dispositif est ouvert et quelles règles s’appliquent à la date de la demande.
Questions fréquentes
Quel plafond est repéré ?
80 000 €, à confirmer dans le règlement local.
Quels projets sont visés ?
Des investissements immobiliers contribuant à la création ou au développement d’activités et d’emplois.
Les travaux doivent-ils être commencés ?
Vérifiez la date d’éligibilité des dépenses avant de commencer.
Comment obtenir le règlement ?
Contacter le service économique de Caux-Austreberthe.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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