Aide à la modernisation des commerces
Financé par CC Caux-Austreberthe
Dans la communauté de communes Caux-Austreberthe, cette aide accompagne la modernisation des commerces de centre-ville : devanture, vitrine, enseigne, équipements, accessibilité et performance énergétique. Le budget des dépenses doit se situer entre 3 000 € et 30 000 € HT ; le taux varie selon l’année du dépôt et la commune.
Le dispositif soutient les commerces et artisans sédentaires de centre-ville répondant aux critères de chiffre d’affaires, de surface de vente et de situation administrative. Les achats de fonds, extensions de locaux et opérations exclusivement numériques sont exclus. Le taux annoncé diffère entre 2026 et 2027.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprise commerciale ou artisanale : sédentaire ; immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) ; implantée dans un centre-ville et disposant d’une devanture commerciale ; réalisant un chiffre d’affaires qui n’excède pas 1 000 000 d’euros hors taxes ; réalisant la majorité de son chiffre d’affaires auprès de particuliers ; présentant une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; ayant une surface de vente inférieure à 400m² ; engagée dans une démarche vertueuse en matière environnementale et énergétique (sobriété énergétique, matériaux de qualité, maîtrise des fluides, etc.). Ne sont pas éligibles : entreprises implantées dans une zone d’activité ; commerces éphémères ; professions libérales ; professions médicales et paramédicales ; agences de prestation de service (auto-école, immobilier, voyage, service à la personne, etc.) ; activités financières (banque, assurance, etc.) ; commerce de gros, succursales et locaux basés sur la livraison (dark-stores) ; laveries automatiques ; entreprises ne respectant pas la réglementation accessibilité PMR (locaux accessibles ou dérogation préfectorale) à l’issue des travaux. L’éligibilité finale dépend du règlement et de l’instruction du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses doivent être comprises entre 3 000 € HT et 30 000 € HT. Les conditions détaillées et leur version en vigueur doivent être confirmées auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Rénovation des façades, vitrines et enseignes ; Modernisation des locaux commerciaux ; Renouvellement d’équipements professionnels ; Amélioration de l’efficacité énergétique des locaux ; Elargissement de l’usage numérique ; Sécurisation et accessibilité des locaux à tous les publics ; Aménagement des véhicules de tournées (hors acquisition) ; Diagnostics obligatoires avant travaux. Ne sont pas éligibles : acquisition, construction et extension de locaux ; achat d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail commercial ou le versement d’un pas de-porte ; travaux au sein du logement de l’exploitant ; investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production ; opérations limitées au développement du numérique ; dépenses courantes ou de renouvellement de matériel ; distributeurs automatiques ; aménagement de zones de stationnement. La liste officielle des dépenses retenues prévaut ; les coûts non cités doivent être confirmés avant engagement.
Calendrier & démarches
Consulter le règlement et la page du financeur, confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité des dépenses et la liste des pièces. Source catalogue : https://www.caux-austreberthe.fr/wp-content/uploads/2025/03/21_Reglement-Aide-Modernisation-Cces-modifie_19mars2025.pdf. Faire confirmer la procédure avant tout engagement de dépense.
Aucune date de fin exploitable n’est confirmée dans le catalogue. Vérifier l’ouverture, les dates de campagne et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels travaux de modernisation d’un commerce peuvent être financés ?
Le catalogue mentionne notamment les façades, vitrines et enseignes, la modernisation des locaux, certains équipements professionnels, l’efficacité énergétique, l’accessibilité et la sécurisation. Les dépenses exclues — par exemple l’achat du fonds ou l’extension des locaux — doivent être écartées.
Quel budget de travaux faut-il prévoir pour l’aide Caux-Austreberthe ?
Le catalogue indique un montant de dépenses compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT. Le taux mentionné dépend de l’année du dépôt et de la commune : vérifiez le règlement en vigueur avant de chiffrer le reste à charge.
Quels commerces peuvent demander cette aide ?
La fiche vise des commerces ou artisans sédentaires en centre-ville avec devanture, immatriculés au RNE, réalisant au plus 1 M€ de chiffre d’affaires HT et dont la surface de vente est inférieure à 400 m². Plusieurs activités sont exclues ; l’adresse et l’activité doivent être contrôlées.
Peut-on commencer les travaux avant le dépôt ?
Ne commencez pas les travaux sur la seule base de cette fiche. Demandez à Caux-Austreberthe de confirmer la date d’éligibilité des dépenses, les devis exigés, le calendrier et la procédure de dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Caux-Austreberthe
Aide à l'immobilier d'entreprise
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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