Aide aux petites entreprises
La fiche de base mentionne un plafond de 10 000 €. Les conditions détaillées — dépenses éligibles, taux, seuils d’investissement, secteurs et date de dépôt — doivent être confirmées auprès de la communauté de communes. L’aide ne doit pas être considérée comme ouverte ou garantie sur la seule base du plafond indiqué dans la base de données.
Vous dirigez une petite entreprise dans la communauté de communes des Coteaux et Vallées des Luys et préparez un investissement de développement ? L’intercommunalité recense une aide destinée à soutenir l’activité économique locale et la création d’emplois, avec une priorité annoncée pour les projets qui renforcent l’emploi sur le territoire.
Financé par CC Coteaux et Vallées des Luys
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif vise les petites entreprises implantées ou souhaitant développer une activité sur le territoire des Coteaux et Vallées des Luys.
- Ce que couvre le dispositif : L’aide vise les investissements qui soutiennent le développement de l’entreprise et l’emploi local.
- Condition déterminante : Le projet doit contribuer au développement économique local et, prioritairement, à la création d’emplois.
- Montant & modalités : Le montant maximal repéré est de 10 000 €, à confirmer dans le règlement local en vigueur.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise les petites entreprises implantées ou souhaitant développer une activité sur le territoire des Coteaux et Vallées des Luys. La création d’emplois est indiquée comme priorité. Les critères précis concernant la taille, le statut, l’activité et la localisation doivent être confirmés auprès de l’intercommunalité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer au développement économique local et, prioritairement, à la création d’emplois. Les dépenses, les délais de dépôt et les engagements éventuels de maintien de l’activité ou des emplois sont définis par le règlement de l’intercommunalité. Il est prudent de solliciter le service économique avant de signer les devis ou de commencer les travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’aide vise les investissements qui soutiennent le développement de l’entreprise et l’emploi local. Selon le règlement, les dépenses peuvent concerner des équipements, des aménagements ou d’autres investissements professionnels. La nature précise des dépenses admissibles ne peut être déduite du seul intitulé et doit être confirmée auprès du service instructeur.
Calendrier & démarches
- Présentez l’entreprise, son implantation et le projet d’investissement.
- Précisez les emplois créés ou maintenus et le calendrier.
- Demandez le règlement et la liste des dépenses admissibles à la communauté de communes.
- Préparez devis, comptes, plan de financement et prévisionnel.
- Déposez la demande selon les délais locaux avant engagement si le règlement le prévoit.
Aucune fenêtre de dépôt ni statut d’ouverture fiable n’est confirmé dans les données disponibles. Contactez la communauté de communes des Coteaux et Vallées des Luys pour vérifier les règles en vigueur.
Questions fréquentes
Quel plafond est repéré ?
10 000 €, à confirmer auprès de la communauté de communes.
Quel est l’objectif ?
Soutenir le développement économique et prioritairement la création d’emplois.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Elles doivent être vérifiées dans le règlement local, elles ne peuvent pas être déduites du seul intitulé.
Quand candidater ?
Après confirmation de l’ouverture et avant engagement des dépenses si le règlement l’exige.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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