Aide pour la création d'emplois
Aider les TPE et les PME à créer des emplois. La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED) Les opérations mentionnées dans le catalogue comprennent notamment : - Recrutement en CDI ; - Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés. Les bénéficiaires recensés sont : PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67). Des conditions spécifiques sont indiquées et doivent être rapprochées du règlement applicable.
Aide pour la création d'emplois : Aider les TPE et les PME à créer des emplois. La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED). Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue pour aider à préparer une première vérification d’éligibilité.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).
- Ce que couvre le dispositif : - Recrutement en CDI ; - Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés.
- Condition déterminante : Les entreprises doivent : - être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée, - être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67). Cette description ne vaut pas confirmation d’éligibilité ; contrôlez la forme juridique, la taille, le secteur, l’implantation territoriale et les éventuelles exclusions dans la documentation officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les entreprises doivent : - être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée, - être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Avant dépôt, confirmez les critères à la date de la demande, les justificatifs exigés, les règles de cumul et, le cas échéant, l’obligation de déposer avant de commencer le projet ou d’engager les dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Recrutement en CDI ; - Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés. Cette liste doit être comparée à la liste officielle des dépenses éligibles et des exclusions. Ne présumez pas de l’éligibilité d’une dépense sans confirmation écrite ou réglementaire.
Calendrier & démarches
Aucune URL exploitable n’a été extraite des champs source du catalogue. Identifier la page officielle du financeur, le règlement en vigueur et le formulaire de demande avant publication ou dépôt. Préparer une description du projet, un budget détaillé et les justificatifs demandés par le dispositif.
Aucune échéance fiable n’a été confirmée pour cette fiche. Vérifiez les dates de dépôt, la périodicité, l’enveloppe disponible et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide pour la création d'emplois ?
Le catalogue mentionne les bénéficiaires suivants : PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67). La définition exacte et les exclusions doivent être confirmées dans la documentation officielle
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI. Le barème, le plafond, l’assiette et les règles de cumul doivent être vérifiés auprès du financeur
Quelles opérations peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées sont : - Recrutement en CDI ; - Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés. Seul le règlement applicable permet de confirmer les dépenses admises et exclues
Comment préparer la demande ?
Consultez la page officielle et le règlement à jour, confirmez l’éligibilité et les échéances, puis réunissez le descriptif du projet, le budget et les justificatifs requis. Vérifiez si la demande doit être déposée avant le démarrage du projet.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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