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Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques Les opérations mentionnées dans le catalogue comprennent notamment : - Etudes de faisabilité pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude sanitaire ; - Projets des installations solaires collectives centralisées de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Les bénéficiaires recensés sont : - Entreprises ; - Collectivités territoriales ; - Etablissements publics ; - Associations ; - Bailleurs sociaux.

Aide régionale au développement des installations solaires thermiques : Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue pour aider à préparer une première vérification d’éligibilité.

Financé par Région Occitanie

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Vue aérienne d'un parc de panneaux solaires

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Occitanie
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
1 200 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : - Entreprises ; - Collectivités territoriales ; - Etablissements publics ; - Associations ; - Bailleurs sociaux.
  • Ce que couvre le dispositif : - Etudes de faisabilité pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude sanitaire ; - Projets des installations solaires collectives centralisées de production…
  • Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles limitées à 1 200 €HT/m² de capteurs.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : - Entreprises ; - Collectivités territoriales ; - Etablissements publics ; - Associations ; - Bailleurs sociaux. Cette description ne vaut pas confirmation d’éligibilité ; contrôlez la forme juridique, la taille, le secteur, l’implantation territoriale et les éventuelles exclusions dans la documentation officielle.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Il faut obtenir le règlement ou la notice officielle pour vérifier l’éligibilité, les exclusions, les pièces justificatives, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section D · Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Etudes de faisabilité pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude sanitaire ; - Projets des installations solaires collectives centralisées de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Cette liste doit être comparée à la liste officielle des dépenses éligibles et des exclusions. Ne présumez pas de l’éligibilité d’une dépense sans confirmation écrite ou réglementaire.

Calendrier & démarches

Sources et liens déjà présents dans le catalogue (non vérifiés indépendamment pour ce lot) : https://www.laregion.fr/Aide-regionale-au-developpement-des-installations-solaires. Consultez la page du financeur, récupérez le règlement et le formulaire à jour, puis confirmez l’éligibilité du projet et le calendrier avant tout engagement de dépense.

Aucune échéance fiable n’a été confirmée pour cette fiche. Vérifiez les dates de dépôt, la périodicité, l’enveloppe disponible et le statut actuel auprès du financeur.

Questions fréquentes

À qui s’adresse Aide régionale au développement des installations solaires thermiques ?

Le catalogue mentionne les bénéficiaires suivants : - Entreprises ; - Collectivités territoriales ; - Etablissements publics ; - Associations ; - Bailleurs sociaux. La définition exacte et les exclusions doivent être confirmées dans la documentation officielle

Quel montant peut être obtenu ?

Le catalogue indique : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles limitées à 1 200 €HT/m² de capteurs. Le barème, le plafond, l’assiette et les règles de cumul doivent être vérifiés auprès du financeur

Quelles opérations peuvent être financées ?

Les opérations mentionnées sont : - Etudes de faisabilité pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude sanitaire ; - Projets des installations solaires collectives centralisées de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Seul le règlement applicable permet de confirmer les dépenses admises et exclues

Comment préparer la demande ?

Consultez la page officielle et le règlement à jour, confirmez l’éligibilité et les échéances, puis réunissez le descriptif du projet, le budget et les justificatifs requis. Vérifiez si la demande doit être déposée avant le démarrage du projet.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Occitanie

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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