Aides à l'immobilier d'entreprise
Aides à l'immobilier d'entreprise s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : PME (en priorité) ; ETI. L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) ; Sociétés d’Economie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante.…. Les opérations identifiées comprennent : Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ; Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible. Le montant indiqué dans la fiche est : Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible. Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
Aides à l'immobilier d'entreprise : ce dispositif vise à soutenir Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant à des…. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ; Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible. Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : CA de Nîmes Métropole. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Financé par Nîmes Métropole
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME (en priorité) ; ETI.
- Ce que couvre le dispositif : Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ; Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de…
- Condition déterminante : L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible..
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : PME (en priorité) ; ETI. L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) ; Sociétés d’Economie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante. Secteurs exclus : transport ; services financiers ; professions libérales ; banques ; assurances ; commerce aux particulier et aux professionnels ; SCI ; Sociétés immobilières.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide. L’entreprise indiquera le nombre et la nature des emplois salariés qu’elle s’engage à créer sur une période de 3 ans. L’octroi de l’aide est subordonné à l’engagement de l’entreprise de maintenir pendant une période d’au moins cinq ans l’activité dans l’établissement au titre duquel l’aide est accordé. Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section H · Transports et entreposage · exclue
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ; Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible. Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur.
- Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements.
- Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne pas afficher « aide ouverte » sans contrôle récent.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant à des critères du développement durable.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : PME (en priorité) ; ETI. L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) ; Sociétés d’Economie Mixte et/ou les…. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ; Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible. Les conditions indiquées comprennent : L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide ; L’entreprise indiquera le nombre et la nature des emplois salariés qu’elle s’engage à créer sur une période de 3 ans ; L’octroi de l’aide est subordonné à l’engagement de l’entreprise de maintenir pendant une période d’au moins cinq ans l’activité dans l’établissement au titre duquel l’aide est accordé. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur CA de Nîmes Métropole.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.