Aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois
Les opérations et bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont repris ci-dessous. La fiche reste à valider sur la base du règlement ou de la page officielle à jour ; elle ne constitue pas une confirmation d’éligibilité.
Soutenir le développement économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry. Cette fiche synthétise les éléments du catalogue pour vous aider à évaluer la pertinence du dispositif. Les montants, critères détaillés et dates doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision ou dépense.
Financé par CC Vierzon-Sologne-Berry
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de tous secteurs d'activités.
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ; Travaux de construction ; Achat d'ensemble immobilier existant Travaux d'aménagement à caractère immobilier.
- Condition déterminante : Les critères d’éligibilité complets, les exclusions et les obligations de maintien doivent être vérifiés dans le règlement du financeur.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de tous secteurs d'activités. Les commerces sont exclus, sauf les commerces de proximité situés en zone rurale. Les aides peuvent être attribuées aux SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires et à des sociétés d’économie mixte (sous forme de garantie d’emprunt).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères d’éligibilité complets, les exclusions et les obligations de maintien doivent être vérifiés dans le règlement du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
Ce que couvre le dispositif
Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ; Travaux de construction ; Achat d'ensemble immobilier existant Travaux d'aménagement à caractère immobilier. Sont exclus les travaux réalisés par l'entreprise elle-même.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le projet relève du territoire « aide territoriale » et du public visé.
- Faire confirmer par 1578 les critères, dépenses admissibles, barème et règles de cumul.
- Préparer les devis, justificatifs d’entreprise, plan de financement et pièces spécifiques au dispositif.
- Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement du projet.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs de cette fiche.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois » ?
Soutenir le développement économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises de tous secteurs d'activités. Les commerces sont exclus, sauf les commerces de proximité situés en zone rurale. Les aides peuvent être attribuées aux SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires et à des sociétés d’économie mixte (sous…. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en charge ?
Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ; Travaux de construction ; Achat d'ensemble immobilier existant Travaux d'aménagement à caractère immobilier. Sont exclus les travaux réalisés par l'entreprise elle-même. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.
Quel est le montant de l’aide et quelles conditions faut-il respecter ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Une aide de 2 000 € maximum par emploi créé pourra être attribuée durant les 3 premières années. Le cumul éventuel des aides ne pourra pas dépasser 800 000 €, toutes collectivités confondues, sur une période de 3 ans. Conditions indiquées : Les conditions complètes doivent être vérifiées dans le règlement du financeur. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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