Aides à l'immobilier d'entreprises

Favoriser le maintien et la création d’emploi ; Favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises , Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Renforcer l’attractivité du territoire. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.

Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ; Entreprises industrielles ; Entreprises d’artisanat de production ; Commerces ; Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; Professions libérales ; Entreprises de commerce ou…. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.

Achat, création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable. Ne sont pas éligibles : Travaux d’embellissement ; Opérations de crédit-bail immobilier ; Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise. Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans. Conditions indiquées : Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.