Aides à la location
Les opérations et bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont repris ci-dessous. La fiche reste à valider sur la base du règlement ou de la page officielle à jour ; elle ne constitue pas une confirmation d’éligibilité.
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire. Cette fiche synthétise les éléments du catalogue pour vous aider à évaluer la pertinence du dispositif. Les montants, critères détaillés et dates doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision ou dépense.
Financé par CC du Clermontais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Nouveaux commerçants et artisans proposant un maintien de commerce existant ; Implantation en complémentarité avec les commerces déjà existants de la commune, dans les communes qui auront…
- Ce que couvre le dispositif : Loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation ou d’une…
- Condition déterminante : Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Nouveaux commerçants et artisans proposant un maintien de commerce existant ; Implantation en complémentarité avec les commerces déjà existants de la commune, dans les communes qui auront conventionné avec la Communauté de communes du Clermontais au cas par cas au sein d’un zonage dédié. Ces bénéficiaires peuvent être : des petites entreprises (entreprises indépendantes de moins de 50 salariés) relevant des secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture sous condition d’existence ou de projet de point vente directe ; des autoentrepreneurs ou des entreprises relevant du régime fiscal de la micro entreprise ; des personnes physiques (pour des entreprises en cours de création) ; des associations dans le cadre d’une activité commerciale. Ne sont pas éligibles : entreprises de plus de 50 salariés ; entreprises dont l’activité principale relève de services financiers et assurances, immobiliers, banques et professions libérales ; entreprises installées depuis plus de 6 mois dans les locaux en question, lors du dépôt de la demande (date d’entrée du bail faisant foi) ; entreprises faisant l’objet d’une procédure collective ; entreprises dont l’activité est saisonnière.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise. Ne sont pas éligibles : Locaux situés en zone d’activité ; Transfert d’activité implantée sur le territoire de la communauté ayant déjà perçu une aide à la location ; Locaux dont la société artisanale ou commerciale exploitante est propriétaire ; Locaux dont le loyer est supérieur aux prix du marché ; Locaux loués au titre d’un bail précaire (sauf si au-delà d’un délai d’une année le bail précaire se transforme en bail commercial).
Calendrier & démarches
- Vérifier que le projet relève du territoire « aide territoriale » et du public visé.
- Faire confirmer par 1859 les critères, dépenses admissibles, barème et règles de cumul.
- Préparer les devis, justificatifs d’entreprise, plan de financement et pièces spécifiques au dispositif.
- Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement du projet.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs de cette fiche.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aides à la location » ?
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.
Qui peut demander cette aide ?
Nouveaux commerçants et artisans proposant un maintien de commerce existant ; Implantation en complémentarité avec les commerces déjà existants de la commune, dans les communes qui auront conventionné avec la Communauté de communes du Clermontais au cas par cas au sein d’un zonage dédié. Ces…. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en charge ?
Loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise. Ne sont pas éligibles : Locaux situés en zone d’activité ; Transfert d’activité implantée sur le territoire de la communauté ayant déjà perçu…. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.
Quel est le montant de l’aide et quelles conditions faut-il respecter ?
Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans. Le co-financement est de 30 % par la commune et de 70 % par la communauté de communes. Conditions indiquées : Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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