Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : entreprises et industries ; collectivités territoriales ; établissements publics ; associations ; bailleurs sociaux.. Les opérations identifiées comprennent : Etudes de faisabilité visant à la création et à l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le montant indiqué dans la fiche est : Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics. Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : ce dispositif vise à soutenir Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : Etudes de faisabilité visant à la création et à l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : 50011. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : entreprises et industries ; collectivités territoriales ; établissements publics ; associations ; bailleurs sociaux..
- Ce que couvre le dispositif : Etudes de faisabilité visant à la création et à l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau…
- Condition déterminante : Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue et doivent être vérifiés auprès du financeur.
- Montant & modalités : Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics..
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : entreprises et industries ; collectivités territoriales ; établissements publics ; associations ; bailleurs sociaux.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue et doivent être vérifiés auprès du financeur. Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Etudes de faisabilité visant à la création et à l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur.
- Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements.
- Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne pas afficher « aide ouverte » sans contrôle récent.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid » ?
Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : entreprises et industries ; collectivités territoriales ; établissements publics ; associations ; bailleurs sociaux.. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : Etudes de faisabilité visant à la création et à l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Les conditions indiquées comprennent : les critères précisés par le financeur. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur 50011.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide au programme éditorial
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
40 000 € max
Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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