Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Le catalogue présente une aide à destination de porteurs de projets privés immatriculés pour le développement d’hébergements touristiques. Le taux de 5 % qui apparaît dans la fiche n’est pas confirmé par une source officielle propre à cette occurrence. Les règles fiscales des meublés de tourisme constituent un sujet distinct et ne doivent pas être utilisées comme barème de subvention.
L’intitulé regroupe un soutien au développement touristique, mais aucun règlement officiel local propre à cette occurrence n’est fourni dans le classeur. Pour les meublés de tourisme, il faut distinguer une éventuelle subvention d’investissement des règles fiscales de location meublée, qui ont évolué pour les revenus 2025 déclarés en 2026. La fiscalité ne prouve pas l’existence d’une aide à l’investissement.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne des porteurs de projets privés immatriculés au registre compétent.
- Ce que couvre le dispositif : Potentiellement des investissements dans l’hébergement touristique, mais les travaux, équipements et dépenses immatérielles admissibles doivent être établis par le règlement local.
- Condition déterminante : Identifier le territoire, le financeur, le classement éventuel de l’hébergement, les dépenses admissibles, les règles de cumul et les obligations d’ouverture au public.
- Montant & modalités : Taux de 5 % mentionné au catalogue, non confirmé dans un règlement officiel actuel.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des porteurs de projets privés immatriculés au registre compétent. Les critères de classement, de localisation et de nature de l’hébergement doivent être vérifiés dans le règlement de l’aide.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Identifier le territoire, le financeur, le classement éventuel de l’hébergement, les dépenses admissibles, les règles de cumul et les obligations d’ouverture au public. Les règles fiscales des revenus locatifs sont distinctes.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Potentiellement des investissements dans l’hébergement touristique, mais les travaux, équipements et dépenses immatérielles admissibles doivent être établis par le règlement local.
Calendrier & démarches
Demander au financeur le règlement actuel et vérifier si les travaux doivent être déposés avant commencement. Pour la fiscalité des meublés, consulter séparément la documentation officielle des impôts.
Calendrier de la subvention non confirmé. Les échéances fiscales dépendent du régime applicable et ne remplacent pas un calendrier de dépôt de l’aide.
Questions fréquentes
La fiscalité des meublés de tourisme est-elle une subvention ?
Non. Les règles fiscales et une éventuelle aide locale à l’investissement sont deux dispositifs distincts.
Le taux de 5 % est-il confirmé ?
Non, il doit être vérifié dans le règlement local correspondant à cette occurrence.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Portes du Haut-Doubs
Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes
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1 500 € max
Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
CC des Portes du Haut-Doubs
1 500 € max
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Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
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