Aides à l’immobilier d’entreprises — Portes du Haut-Doubs
Le dispositif s’inscrit dans la politique de développement économique de la communauté de communes et vise des projets immobiliers d’entreprises sur son territoire. Le document officiel identifié est un règlement d’intervention. Avant publication, il faut vérifier sa date, les critères de taille et d’implantation, les dépenses admissibles, les plafonds, les règles de cumul et les conditions de versement dans le PDF intégral.
La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a publié un règlement d’intervention pour les aides à l’immobilier d’entreprise. La fiche catalogue mentionne un soutien aux PME localisées ou projetant de s’implanter sur le territoire. Le règlement PDF doit être la référence pour déterminer les bénéficiaires, l’assiette immobilière, le plafond et les obligations du bénéficiaire ; les chiffres du catalogue ne doivent pas être repris sans contrôle de la version applicable.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME inscrites au RNE, localisées ou ayant un projet d’implantation dans le périmètre des Portes du Haut-Doubs, selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements immobiliers d’entreprise, dans les catégories expressément prévues par le règlement local.
- Condition déterminante : Se reporter au règlement officiel pour l’assiette des dépenses, les seuils, les exclusions, la règle de commencement des travaux, les obligations de maintien de l’activité et le cumul avec d’autres…
- Montant & modalités : Le catalogue indique un taux de 5 % avec plafond, mais le montant exact et la validité actuelle doivent être vérifiés dans le règlement PDF avant de les présenter comme applicables.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME inscrites au RNE, localisées ou ayant un projet d’implantation dans le périmètre des Portes du Haut-Doubs, selon le catalogue. La définition précise des entreprises et exclusions relève du règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Se reporter au règlement officiel pour l’assiette des dépenses, les seuils, les exclusions, la règle de commencement des travaux, les obligations de maintien de l’activité et le cumul avec d’autres aides.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements immobiliers d’entreprise, dans les catégories expressément prévues par le règlement local. Ne pas étendre l’éligibilité à tout achat ou travaux immobiliers sans vérifier les exclusions.
Calendrier & démarches
Contacter le service développement économique de la communauté de communes. Joindre le règlement officiel à l’instruction du dossier et demander confirmation écrite de l’éligibilité avant tout engagement.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans la seule fiche catalogue. Vérifier l’ouverture du dispositif et la version du règlement auprès de la collectivité.
Questions fréquentes
Le dispositif est-il réservé aux entreprises déjà implantées ?
La fiche catalogue mentionne également les projets d’implantation, sous réserve des conditions exactes du règlement.
Quel taux s’applique ?
Le catalogue indique 5 %, mais il faut vérifier le plafond et la version applicable dans le règlement officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Portes du Haut-Doubs
Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes
CC des Portes du Haut-Doubs
1 500 € max
Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
CC des Portes du Haut-Doubs
1 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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