Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
L’aide « Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes. Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Financé par CC des Portes du Haut-Doubs
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : - Travaux de gros œuvre (en cas de nouvelle construction), second œuvre, aménagements intérieurs ; - Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : Les projets devront respecter au minimum les critères suivants : labellisation de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou obtention d'un label…
- Montant & modalités : D’après les données actuellement présentes dans le catalogue : Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE. Les SCI sont éligibles sous conditions.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les projets devront respecter au minimum les critères suivants : labellisation de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou obtention d'un label Qualité Tourisme Régional ; projet portant sur deux chambres d’hôtes minimum ; démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché , éco-conditionnalité : s'agissant de bâtiments à usage intermittent, les chambres d'hôtes ne relèvent pas d'enjeux prioritaires sur l'efficacité énergétique. Toutefois si le projet affecte une partie du bâtiment, la performance thermique de la partie du bâtiment rénovée devra respecter une valeur garde-fou précisée dans le règlement d'intervention. Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Travaux de gros œuvre (en cas de nouvelle construction), second œuvre, aménagements intérieurs ; - Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; - Equipements de bien-être (spa, hammam, sauna à l'exeption des piscines) s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements, et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ; - Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes…) dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ; - Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre.. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Portes du Haut-Doubs
Aides à l'immobilier d'entreprises
CC des Portes du Haut-Doubs
5 000 € max
Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
CC des Portes du Haut-Doubs
1 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.