Aides directes aux activités commerciales et artisanales
Aides directes aux activités commerciales et artisanales s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : - PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ; - Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté…. Les opérations identifiées comprennent : Aide à la réalisation de travaux : Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité. Sont exclus : - travaux d'agencement ; - travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ; - travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la… Le montant indiqué dans la fiche est : - Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. - Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
Aides directes aux activités commerciales et artisanales : ce dispositif vise à soutenir Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : Aide à la réalisation de travaux : Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité. Sont exclus : - travaux d'agencement ; - travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ; - travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la… Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : CA de Bar-Le-Duc - Sud Meuse. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Financé par CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ; - Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10…
- Ce que couvre le dispositif : Aide à la réalisation de travaux : Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.
- Condition déterminante : L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
- Montant & modalités : - Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : - PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ; - Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles : - entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ; - cabinets d'assurances ; - mutuelles ; - banques ; - associations ; - professions libérales ; - hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ; - établissements de restauration rapide ; - agences immobilières ; - cabinet médicaux et paramédicaux.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2. La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements. Montants des investissements éligibles : - Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ; - Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique). Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Aide à la réalisation de travaux : Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité. Sont exclus : - travaux d'agencement ; - travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ; - travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ; - travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ; - travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ; - travaux d'aménagement extérieurs ; - travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public. Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement : Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an. Sont exclus : - location de matériels, y compris en leasing ou location financière ; - matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention. Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur.
- Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements.
- Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne considérez pas l’aide comme ouverte sans vérification récente.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides directes aux activités commerciales et artisanales » ?
Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : - Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. - Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : - PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ; - Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un…. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : Aide à la réalisation de travaux : Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité ; Sont exclus : - travaux d'agencement ; travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ; travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise. Les conditions indiquées comprennent : L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2 ; La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements ; Montants des investissements éligibles : - Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur CA de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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