Animation : compte automatique - Aide à la production
Animation : compte automatique - Aide à la production vise à soutien à la production de films d'animation. Les bénéficiaires indiqués sont : Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.. Le cadre financier recensé est : Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres..
Animation : compte automatique - Aide à la production : Soutien à la production de films d'animation L’éligibilité dépend du profil du demandeur, de la localisation et de la nature du projet. Avant tout engagement, vérifiez les règles du financeur et la version en vigueur du règlement. Le périmètre géographique indiqué dans le catalogue est : aide nationale.
Financé par Centre National du Cinéma (CNC)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : **Bénéficiaires recensés.** Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC…
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations et dépenses recensées.** - Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire…
- Condition déterminante : **Conditions à vérifier.** Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue.
- Montant & modalités : **Montant et financement.** Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires recensés.** Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique. Périmètre géographique : aide nationale. Effectif / taille : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions à vérifier.** Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue. Confirmez notamment la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, la situation financière, les éventuelles exclusions et les règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
**Opérations et dépenses recensées.** - Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ; - Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP. Projets associés dans le catalogue : 122.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le projet et le demandeur correspondent au règlement en vigueur.
- Demander au financeur la confirmation de l’ouverture du dispositif et de l’assiette des dépenses.
- Préparer une note projet, un budget détaillé, les devis et les justificatifs administratifs demandés.
- Déposer le dossier selon le canal officiel et conserver l’accusé de réception.
- Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de commencement d’opération. Contact indiqué dans le catalogue : 10756.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans le catalogue. Confirmer le calendrier et l’état d’ouverture auprès du financeur. Statut / validation du catalogue : 2026-06-01.
Questions fréquentes
À quoi sert l’aide « Animation : compte automatique - Aide à la production » ?
Elle vise à soutien à la production de films d'animation. Vérifiez que votre projet correspond bien à l’objet et aux opérations acceptées par le financeur.
Qui peut en bénéficier ?
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.. Le territoire mentionné est aide nationale.
Quel montant peut être obtenu ?
Le montant recensé dans le catalogue est : Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.. Le montant réellement accordé dépend du règlement en vigueur, des dépenses reconnues éligibles, des plafonds et des autres aides publiques cumulées. Faites confirmer ces éléments avant de finaliser le budget.
Quelles dépenses et quelles démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : - Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ; - Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.. Avant d’engager les dépenses, vérifiez le règlement, l’échéance, les pièces à fournir et la règle éventuelle d’interdiction de commencement avant dépôt ou décision. Préparez les devis, un budget détaillé et les justificatifs demandés.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)
Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Aide aux cinémas du monde
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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