Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales'

Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie. Les candidatures se font au fil de l'eau. Le périmètre exact doit être vérifié dans le règlement applicable.

Le catalogue mentionne : Tous types de maitres d'ouvrage. Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires. Sont exclus : - particuliers à titre individuel, - organismes de l'Etat..

Le catalogue indique : Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises. La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d’intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement. La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région..

Opérations mentionnées : Axes d'innovation éligibles : - énergies renouvelables, - bâtiments, - stockage et conversion de l’énergie, - usages (mobilité, éclairage public, approches numériques). Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires.. Vérifiez les dépenses admises, les justificatifs, les règles de cumul, l’échéance et l’ouverture effective auprès de la source officielle avant tout dépôt.