Aide au développement de prototypes fonctionnels
Financé par Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région Auvergne-Rhône-Alpes aide les TPE, PME et ETI de moins de 500 salariés à obtenir un prototype fonctionnel, matériel ou immatériel, d’un produit, service ou procédé innovant. Le projet doit être mené avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances implanté dans la région, avec implication obligatoire de ses équipes régionales.
La subvention régionale est comprise entre 3 000 et 45 000 €. L’assiette des dépenses doit se situer entre 10 000 et 100 000 €. Sont notamment visés les coûts de recherche contractuelle, les études de faisabilité et le conseil en innovation. Les dépenses sont éligibles à compter du dépôt et pour une durée maximale de 24 mois. Les projets hors zones métropolitaines et les entreprises moins habituées aux collaborations avec un ORDC sont prioritaires.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE, PME et ETI comptant moins de 500 salariés et implantées en Auvergne-Rhône-Alpes. La Région priorise les projets d’entreprises situées hors zones métropolitaines et peu familiarisées avec les collaborations avec un organisme de recherche.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le livrable doit être un prototype fonctionnel. Le projet doit être réalisé avec un ORDC régional : organisme de recherche, école d’ingénieurs accréditée CTI ou CGE, centre technique industriel ou établissement public admissible. L’implication d’équipes régionales de l’ORDC est obligatoire. L’assiette doit être comprise entre 10 000 et 100 000 €.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Coûts de recherche contractuelle, étude de faisabilité et conseil en innovation. Le projet peut mobiliser un ou deux ORDC selon les besoins, notamment pour intégrer les usages. L’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC est encouragée.
Calendrier & démarches
Déposer un dossier auprès de la Région avant le début du projet. Préparer la lettre de demande signée, le ou les devis de l’ORDC, le devis de conseil le cas échéant, la dernière liasse fiscale et le RIB au nom du bénéficiaire. Après instruction et éventuelle sélection en commission permanente, signer l’acte attributif puis déposer une demande de paiement.
La page officielle consultée ne mentionne pas de date de clôture fixe. Le principe affiché est le dépôt avant le démarrage ; seules les dépenses réalisées après réception de la demande sont éligibles, sauf mention contraire. Vérifier que le téléservice accepte toujours les dossiers.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
TPE, PME et ETI comptant moins de 500 salariés et implantées en Auvergne-Rhône-Alpes. La Région priorise les projets d’entreprises situées hors zones métropolitaines et peu familiarisées avec les collaborations avec un organisme de recherche.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention de 3 000 à 45 000 €. Assiette de dépenses comprise entre 10 000 et 100 000 €. La durée maximale de réalisation des dépenses éligibles est de 24 mois à compter du dépôt, selon la fiche régionale.
Quelles dépenses sont concernées ?
Coûts de recherche contractuelle, étude de faisabilité et conseil en innovation. Le projet peut mobiliser un ou deux ORDC selon les besoins, notamment pour intégrer les usages. L’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC est encouragée.
Comment déposer une demande ?
Déposer un dossier auprès de la Région avant le début du projet. Préparer la lettre de demande signée, le ou les devis de l’ORDC, le devis de conseil le cas échéant, la dernière liasse fiscale et le RIB au nom du bénéficiaire. Après instruction et éventuelle sélection en commission permanente, signer l’acte attributif puis déposer une demande de paiement.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
La page officielle consultée ne mentionne pas de date de clôture fixe. Le principe affiché est le dépôt avant le démarrage ; seules les dépenses réalisées après réception de la demande sont éligibles, sauf mention contraire. Vérifier que le téléservice accepte toujours les dossiers.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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