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Appel à projets : 'Réussir les transitions dans l'économie'

Les conditions, le montant, les dépenses éligibles et l’ouverture doivent être confirmés dans la documentation officielle en vigueur.

Appel à projets : 'Réussir les transitions dans l'économie' : Favoriser l’émergence et de soutenir le développement d’activités économiques durables s’inscrivant dans la dynamique des transitions, dans un objectif de résilience du territoire ; Faire de Brest métropole un territoire propice à l’émergence d’activités répondant aux enjeux des transitions en étant un terrain pour tester, démontrer, développer des produits, des activités ou des services ; Stimuler les innovations, l’entrepreneuriat individuel ou collectif, la création d’emploi et de richesse. Vérifiez les critères en vigueur, le territoire d’intervention, les dépenses admissibles et le calendrier auprès du financeur officiel avant de déposer un dossier. La page officielle Brest métropole indique candidatures possibles tout au long de l’année.

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Brest Métropole
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Structures à vocation économique implantées ou s’installant sur le territoire de Brest métropole : entreprises de tout statut juridique ; entrepreneurs ; coopératives ; associations ; professions…
  • Ce que couvre le dispositif : Projets s'inscrivant dans une ou plusieurs des grandes transitions appliquées à une ou plusieurs des filières prioritaires pour Brest métropole : défense ; sûreté-sécurité ; sciences et technologies…
  • Condition déterminante : .Le potentiel de création d’emplois à court ou moyen terme doit être quantifiable et vérifiable..
  • Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Type d'aide qui relèvera d'une décision de Brest métropole sur proposition du comité d’instruction : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, de 5…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Structures à vocation économique implantées ou s’installant sur le territoire de Brest métropole : entreprises de tout statut juridique ; entrepreneurs ; coopératives ; associations ; professions libérales ; établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche (public ou privé) ; établissements publics..

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : .Le potentiel de création d’emplois à court ou moyen terme doit être quantifiable et vérifiable..

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : Projets s'inscrivant dans une ou plusieurs des grandes transitions appliquées à une ou plusieurs des filières prioritaires pour Brest métropole : défense ; sûreté-sécurité ; sciences et technologies marines ; industries navales ; commerce maritime ; pêche et aquaculture ; algues ; activités maritimes et de loisirs ; énergies marines ; agriculture et filières alimentaires ; économie sociale et solidaire ; numérique ; industries créatives ; banque-assurance ; santé ; économie touristique ; etc..

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) ouvrir la page officielle et le règlement en vigueur; 2) vérifier l’ouverture et la date limite; 3) confirmer le porteur, le territoire et le projet; 4) vérifier dépenses, taux, plafonds, cumul et pièces; 5) conserver les preuves de dépôt et les échanges du financeur.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La page officielle Brest métropole indique candidatures possibles tout au long de l’année. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Appel à projets : 'Réussir les transitions dans l'économie' ?

Favoriser l’émergence et de soutenir le développement d’activités économiques durables s’inscrivant dans la dynamique des transitions, dans un objectif de résilience du territoire ; Faire de Brest métropole un territoire propice à l’émergence d’activités répondant aux enjeux des transitions en étant un terrain pour tester, démontrer, développer des produits, des activités ou des services ; Stimuler les innovations, l’entrepreneuriat individuel… Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.

Qui peut demander l’aide Appel à projets : 'Réussir les transitions dans l'économie' ?

Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Structures à vocation économique implantées ou s’installant sur le territoire de Brest métropole : entreprises de tout statut juridique ; entrepreneurs ; coopératives ; associations ; professions libérales ; établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche (public ou privé) ; établissements publics. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.

Quel montant peut être obtenu avec Appel à projets : 'Réussir les transitions dans l'économie' ?

Type d'aide qui relèvera d'une décision de Brest métropole sur proposition du comité d’instruction : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum ; ou avance remboursable de 20 000 € minimum. Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.

Quelles démarches et quelle échéance prévoir pour Appel à projets : 'Réussir les transitions dans l'économie' ?

Opérations ou démarches décrites : Projets s'inscrivant dans une ou plusieurs des grandes transitions appliquées à une ou plusieurs des filières prioritaires pour Brest métropole : défense ; sûreté-sécurité ; sciences et technologies marines ; industries navales ; commerce maritime ; pêche et aquaculture ; algues ; activités maritimes et de loisirs ; énergies marines ; agriculture… Conditions recensées : .Le potentiel de création d’emplois à court ou moyen terme doit être quantifiable et vérifiable. Échéance mentionnée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. La page officielle Brest métropole indique candidatures possibles tout au long de l’année. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du… La page officielle Brest métropole indique candidatures possibles tout au long de l’année. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurInnovation produit procedeSecteurCreation reprise entreprise individuelleBesoinInnovation produit procedeBesoinCreation entrepriseFinanceurBrest Métropole

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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