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Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire'

Les conditions, le montant, les dépenses éligibles et l’ouverture doivent être confirmés dans la documentation officielle en vigueur.

Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire' : Promouvoir la création et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi. Vérifiez les critères en vigueur, le territoire d’intervention, les dépenses admissibles et le calendrier auprès du financeur officiel avant de déposer un dossier.

Financé par CA de Lens Liévin

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CA de Lens Liévin
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
150 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Structures de l'économie sociale et solidaire..
  • Ce que couvre le dispositif : - Aide à l'émergence : étude de faisabilité du projet ; - Aide à la création : création d’une nouvelle structure ; phase test dès lors que la structure est créée et que le modèle économique est…
  • Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Subvention de : 15 % du montant du FIDESS pour l’aide à l’émergence ; 3 000 € par emploi créé pour l’aide à la création ; 30 % du montant des dépenses éligibles…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Structures de l'économie sociale et solidaire..

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas renseignées. Consulter le règlement officiel pour les critères, exclusions, règles de cumul et pièces justificatives.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : - Aide à l'émergence : étude de faisabilité du projet ; - Aide à la création : création d’une nouvelle structure ; phase test dès lors que la structure est créée et que le modèle économique est arrêté. - Aide au développement..

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) ouvrir la page officielle et le règlement en vigueur; 2) vérifier l’ouverture et la date limite; 3) confirmer le porteur, le territoire et le projet; 4) vérifier dépenses, taux, plafonds, cumul et pièces; 5) conserver les preuves de dépôt et les échanges du financeur.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire' ?

Promouvoir la création et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi. Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.

Qui peut demander l’aide Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire' ?

Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Structures de l'économie sociale et solidaire. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.

Quel montant peut être obtenu avec Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire' ?

Subvention de : 15 % du montant du FIDESS pour l’aide à l’émergence ; 3 000 € par emploi créé pour l’aide à la création ; 30 % du montant des dépenses éligibles compris entre 25 000 € et 150 000 € pour l’aide au développement. Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.

Quelles démarches et quelle échéance prévoir pour Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire' ?

Opérations ou démarches décrites : - Aide à l'émergence : étude de faisabilité du projet ; - Aide à la création : création d’une nouvelle structure ; phase test dès lors que la structure est créée et que le modèle économique est arrêté. - Aide au développement. Conditions recensées : Les conditions détaillées ne sont pas renseignées; vérifier le règlement officiel. Échéance mentionnée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurEconomie sociale solidaire financementSecteurServices personne aide domicile essSecteurAssociation utilite socialeFinanceurCA de Lens Liévin

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Besoins et financements associés

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