Comment mobiliser le dispositif « Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable » ?
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient des opérations d’autoconsommation collective d’électricité renouvelable. Les projets doivent être situés en Nouvelle-Aquitaine, présenter une faisabilité technique et économique établie et viser principalement une fourniture durable aux entreprises de production. La source officielle affiche une clôture au 31 décembre 2026. Le montant dépend du besoin de subvention et des conditions de rentabilité; le règlement 2026 est à consulter.
Le dispositif régional d’autoconsommation collective multi-acteurs vise à développer le partage local d’électricité renouvelable en Nouvelle-Aquitaine, notamment au bénéfice des entreprises de production. La page officielle indique une date limite de dépôt au 31 décembre 2026 et précise que les demandes sont traitées au fil de l’eau. Les critères de projet, le règlement 2026 et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés avant tout engagement.
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine, Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La page officielle mentionne les structures publiques et privées non liées à un fournisseur d’énergie; les publics concernés comprennent notamment les entreprises, associations, collectivités…
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses d’investissement liées à la production d’électricité renouvelable partagée dans l’opération d’autoconsommation collective.
- Condition déterminante : Le projet doit être situé en Nouvelle-Aquitaine, disposer d’une faisabilité technique et économique établie, d’une opération d’autoconsommation collective définie et démontrer un besoin de subvention.
- Montant & modalités : La page officielle ne fixe pas un montant forfaitaire : le porteur doit démontrer le besoin de subvention et son impact sur le prix de l’électricité.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La page officielle mentionne les structures publiques et privées non liées à un fournisseur d’énergie; les publics concernés comprennent notamment les entreprises, associations, collectivités territoriales et établissements publics. Le projet doit se situer en Nouvelle-Aquitaine.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être situé en Nouvelle-Aquitaine, disposer d’une faisabilité technique et économique établie, d’une opération d’autoconsommation collective définie et démontrer un besoin de subvention. La demande doit être adressée avant le démarrage des investissements. Consulter le règlement 2026 pour les critères complets.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section D · Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné · incluse
Ce que couvre le dispositif
Dépenses d’investissement liées à la production d’électricité renouvelable partagée dans l’opération d’autoconsommation collective. Si une partie de l’électricité est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé. Les obligations réglementaires simples ne sont pas financées.
Calendrier & démarches
- Identifier l’organisme instructeur et récupérer la version en vigueur du règlement.
- Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet.
- Faire valider les dépenses et la date d’éligibilité avant signature de devis ou démarrage.
- Préparer les justificatifs demandés par l’opérateur.
- Conserver une preuve écrite des conditions applicables à la date de dépôt.
La page officielle consultée affiche une période de dépôt du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, avec traitement des dossiers au fil de l’eau. La demande doit être déposée avant le démarrage des investissements. Confirmer la disponibilité budgétaire et le règlement en vigueur au moment du dépôt.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l’aide à l’autoconsommation collective multi-acteurs ?
La page officielle mentionne les structures publiques et privées non liées à un fournisseur d’énergie, et notamment entreprises, associations, collectivités et établissements publics. Le projet doit être situé en Nouvelle-Aquitaine.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les investissements liés à la production d’électricité renouvelable partagée dans une opération d’autoconsommation collective. En cas de consommation sur place, les dépenses éligibles sont plafonnées au prorata du volume partagé. Les obligations réglementaires ne sont pas financées.
Quel est le montant de la subvention ?
Il n’y a pas de montant forfaitaire confirmé sur la page consultée. Le porteur doit démontrer le besoin de subvention et son effet sur le prix proposé; consulter le règlement d’investissement 2026 pour les modalités exactes.
Quelle est la date limite de dépôt ?
La page officielle consultée indique le 31 décembre 2026 comme date limite. Le dossier doit être adressé avant le démarrage des investissements et la disponibilité des crédits doit être confirmée.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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