Comment mobiliser le dispositif « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » ?
Objet recensé : Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi. Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises de toutes tailles : immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ; de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; immatriculées au RNE ; à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ; ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours. Sont également éligibles : associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entre Montant ou forme d’aide indiqué : Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ; plafonnée à 100 000 € ; d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois. Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh. Statut éditorial : source et conditions à confirmer; fiche non autorisée à la publication.
Le dispositif « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » vise à soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi. Les éléments du catalogue donnent des premières indications, mais ils ne suffisent pas à confirmer à eux seuls que le dispositif est actuellement ouvert ni que toutes les conditions sont à jour. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, vérifiez les règles applicables auprès de l’organisme compétent.
Financé par CC du Kreiz-Breizh
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles : immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ; de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité…
- Ce que couvre le dispositif : Construction neuve ; Réhabilitation d'ensemble ; Extension ; Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension.
- Condition déterminante : Les conditions d’éligibilité n’étant pas suffisamment renseignées, demander le règlement et la liste des critères à l’opérateur.
- Montant & modalités : Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ; plafonnée à 100 000 € ; d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles : immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ; de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; immatriculées au RNE ; à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ; ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours. Sont également éligibles : associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entre
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité n’étant pas suffisamment renseignées, demander le règlement et la liste des critères à l’opérateur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Construction neuve ; Réhabilitation d'ensemble ; Extension ; Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension. Ne sont pas éligibles : travaux d'aménagement intérieur (à l'exeption des projets d'hôtellerie de plein air et de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier) ; acquisition foncière ou immobilière seule ; frais de notaire ; frais d'ingénierie ou de maitrise d'oeuvre ; travaux de mise aux normes ; consommables, factures d'énergie, etc. ; matériel ; travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier ; travaux non liés à l'activité de l'entreprise.
Calendrier & démarches
- Identifier l’organisme instructeur et récupérer la version en vigueur du règlement.
- Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet.
- Faire valider les dépenses et la date d’éligibilité avant signature de devis ou démarrage.
- Préparer les justificatifs demandés par l’opérateur.
- Conserver une preuve écrite des conditions applicables à la date de dépôt.
Calendrier non confirmé dans ce lot. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation écrite de l’opérateur; vérifier les dates de dépôt, l’épuisement éventuel des crédits et les éventuelles relèves.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » ?
Le catalogue le présente comme visant à Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.. Le périmètre exact doit être confirmé dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut demander « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » ?
Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles : immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ; de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; immatriculées au RNE ; à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ; ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours. Sont également élig. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille, du secteur et de la situation de l’entreprise selon le règlement courant.
Quel montant peut-on obtenir avec « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » ?
Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ; plafonnée à 100 000 € ; d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois. Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh. Le montant accordé, l’assiette et les plafonds doivent être validés auprès de l’organisme instructeur.
Le dispositif « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » est-il encore ouvert ?
Le statut actuel et la disponibilité des crédits ne sont pas confirmés par cette fiche. Contacter l’opérateur et vérifier les dates officielles avant de présenter le dispositif comme mobilisable.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Kreiz-Breizh
Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
CC du Kreiz-Breizh
1 500 € max
Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
CC du Kreiz-Breizh
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.