Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
Objet : Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh. Dépenses ou opérations recensées : Investissements matériels : investissements en lien avec la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, associée à une activité de production primaire ; Investissements immobiliers : investissements directement liés et impérativement nécessaires à l’activité de transformation et de… Montant indiqué dans le catalogue : Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles. Les paramètres doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh. Le public mentionné dans le catalogue est : TPE et PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal… Les critères, le montant et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement de dépense.
Financé par CC du Kreiz-Breizh
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société ; Sociétés…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels : investissements en lien avec la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court,…
- Condition déterminante : Le montant des investissements devra être compris entre : 10 000 € HT et 150 000 € HT pour les micro-entreprises ; 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE et PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le montant des investissements devra être compris entre : 10 000 € HT et 150 000 € HT pour les micro-entreprises ; 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises. L'entreprise devra : être immatriculée sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ; avoir un statut privé, quelle que soit la forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; être immatriculée au RNE ; à jour dans le règlement de ses charges fiscales et sociales ; ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ; ne pas être considérée comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements matériels : investissements en lien avec la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, associée à une activité de production primaire ; Investissements immobiliers : investissements directement liés et impérativement nécessaires à l’activité de transformation et de…
Calendrier & démarches
Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles: consulter la source référencée dans le catalogue (https: //www.kreiz-breizh.fr/aide-aux-entreprises-de-transformation-et-de-commercialisation-de-produits-agricoles/), puis confirmer les pièces, le formulaire et les modalités de dépôt en vigueur. Vérifier que la page source est toujours accessible et à jour.
Aucune date limite confirmée pour cette fiche dans le présent lot. Vérifier l’ouverture du dispositif et le calendrier directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
TPE et PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal…
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles.
Quand déposer la demande ?
Le calendrier d’ouverture n’est pas validé dans ce lot. Vérifiez les dates et la nécessité de déposer avant tout engagement de dépense auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Kreiz-Breizh
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Aide à l'immobilier d'entreprise
CC du Kreiz-Breizh
30 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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