Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
Le dispositif du Kreiz-Breizh accompagne les investissements des entreprises industrielles et artisanales de production, notamment pour moderniser l’outil de production, le numériser ou améliorer sa performance environnementale. Le catalogue indique un taux de 20 % pour les petites entreprises et de 10 % pour les moyennes entreprises, avec des seuils d’investissement différents selon la taille. Le cumul avec d’autres aides doit être analysé à l’échelle du projet.
Une entreprise de production peut gagner en capacité, en qualité ou en compétitivité en modernisant son outil industriel. Sur le territoire du Kreiz-Breizh, cette aide vise les TPE et PME industrielles ou artisanales qui investissent dans leur équipement, leur numérisation ou leur transition écologique. Elle peut contribuer à financer un projet structurant, à condition que le volume d’investissement et la nature des dépenses correspondent au règlement local.
Financé par CC du Kreiz-Breizh
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ; Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le…
- Ce que couvre le dispositif : Les investissements recensés concernent l’amélioration de l’outil de production, la numérisation ou la digitalisation des procédés et les investissements liés à la transition écologique.
- Condition déterminante : Conditions actuellement référencées : Le montant des investissements devra être compris entre : 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ; 50 000 HT et 300 000 € HT pour les…
- Montant & modalités : Information du catalogue : Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Ce dispositif peut être…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ; Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ; Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible. Ne sont pas éligibles les entreprises : n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production; sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française). Vérifier la forme juridique, la taille, le secteur, le territoire et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions actuellement référencées : Le montant des investissements devra être compris entre : 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ; 50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises. Les entreprises devront : être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ; être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ; être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ; ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ; ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne. Vérifier notamment la date de dépôt, l’effet incitatif et les règles de cumul avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les investissements recensés concernent l’amélioration de l’outil de production, la numérisation ou la digitalisation des procédés et les investissements liés à la transition écologique. Pour rendre le dossier convaincant, relier chaque équipement à un résultat opérationnel : capacité supplémentaire, réduction des pertes, amélioration de la qualité, automatisation ou baisse des consommations. Les dépenses courantes ne doivent pas être assimilées à des investissements éligibles.
Calendrier & démarches
- Décrire le besoin industriel et le gain attendu pour l’entreprise.
- Établir la liste des équipements et travaux, avec devis détaillés et calendrier.
- Vérifier la catégorie de taille de l’entreprise et le seuil d’investissement applicable.
- Construire un plan de financement recensant les autres aides sollicitées et vérifier les règles de cumul.
- Contacter la Communauté de communes du Kreiz-Breizh avant de commander afin de confirmer le règlement et le bon ordre des démarches.
Aucune date de campagne ou de clôture n’est suffisamment établie dans le fichier. Le calendrier de dépôt, le délai de réalisation et la version du règlement du Kreiz-Breizh doivent être confirmés auprès du gestionnaire avant toute annonce de disponibilité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ; Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ; Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une… Ces éléments restent à vérifier auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue indique : Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la… Vérifiez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Le catalogue référence : Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ; Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc. Ne sont pas éligibles :… Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses restent à contrôler.
Comment déposer une demande ?
Consultez la source officielle du financeur et confirmez le formulaire, la période de dépôt et l’obligation éventuelle de déposer avant tout engagement. La fiche reste bloquée jusqu’à validation.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Kreiz-Breizh
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Aide à l'immobilier d'entreprise
CC du Kreiz-Breizh
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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