CAP'Immo - Aide aux loyers
Objectif du dispositif : Soutenir les entreprises en création ou en développement ayant le projet de s’implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
CAP'Immo - Aide aux loyers s’inscrit dans le champ de implantation et immobilier professionnel. Le catalogue décrit l’objectif suivant : soutenir les entreprises en création ou en développement ayant le projet de s’implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par CA Pays Nord Martinique
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises en création ou en développement ayant le projet de s’implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique..
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses de loyer..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises en création ou en développement ayant le projet de s’implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-09-14. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Dépenses de loyer.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.capnordmartinique.fr/accompagnement-des-entreprises/dispositif-aide-immobilier-capimmo. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Soutenir les entreprises en création ou en développement ayant le projet de s’implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique.
Les dépenses de loyers et de travaux sont-elles cumulables ?
La page officielle CAP Nord indique que l’aide aux loyers et l’aide aux travaux CAP’Immo ne sont pas cumulables. Le territoire, les dépenses et le plafond doivent être contrôlés pour chaque volet.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Entreprise en création : subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 50 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations en centre-bourg, quartier prioritaire de la ville et zone d'activité ; 30 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations sur tout autre emplacement. Entreprise en développement : subvention plafonnée à 4 500 € et représentant : 40 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations en centre-bourg, quartier prioritaire de la ville et zone d'activités ; 30 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour extension développement sur tout autre emplacement sur le territoire. Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux travaux.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La page officielle confirme l’aide aux loyers pour entreprises en création ou développement sur le territoire nord : 50 % ou 30 % du loyer annuel éligible en création selon l’emplacement, 40 % ou 30 % en développement, avec plafonds respectifs de 5 000 € et 4 500 €. Une bonification de 1 000 € peut être liée à une création d’emploi. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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