Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise : vérifier l’éligibilité et les dépenses soutenues
Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise. Encourager la création et reprise d’entreprises. Montant indiqué au catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat d’apprentissage) ou d’installation d’un commerce en centre-bourg. Elle est plafonnée à : 8 000 € pour une création d’entreprise ; 10 000 € pour une reprise. L’aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.). Vérifier le règlement actuel, la disponibilité et les dates avant toute demande.
Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise est présenté dans le catalogue comme un dispositif territorial d’appui aux entreprises de proximité ou aux projets de création/reprise. L’éligibilité dépend du territoire, de la nature de l’activité, du stade du projet et des dépenses prévues. Avant d’engager les dépenses, confirmer auprès de l’intercommunalité ou de l’organisme gestionnaire que le dispositif est encore ouvert et que le règlement cité est à jour.
Financé par CC de l'Estuaire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ; dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels (de production, équipements, travaux d’agencement et d’aménagement) et immatériels (logiciels, technologies) ; Acquisition de véhicules professionnels sous certaines…
- Condition déterminante : Les entreprises devront faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au RNE.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat…
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ; dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire. Ne sont pas éligibles : entreprises de plus de 10 salariés ; commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ; autoentreprises sauf si la carence d’activité sur le territoire est avérée ; entreprises en procédure collective d’insolvabilité ; professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités agricoles, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ; activités liées au tourisme (camping, gîtes et chambres d’hôtes, etc.) ; commerces saisonniers.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au RNE. L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT. Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l’année suivant la notification de la décision d’octroi de la subvention. L’octroi de l’aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements matériels (de production, équipements, travaux d’agencement et d’aménagement) et immatériels (logiciels, technologies) ; Acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions ; diagnostiques techniques et économiques et études préalables. Le matériel d'occasion sera éligible sous certaines conditions.
Calendrier & démarches
Avant tout engagement, vérifier la date de dépôt, les dépenses éligibles, le cumul avec d’autres aides, les pièces justificatives et le canal officiel de dépôt. La date et le statut actuels doivent être confirmés auprès de l’organisme gestionnaire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Échéance passée au 13 octobre 2026 ; conserver la fiche pour le suivi historique tant qu’une nouvelle période n’est pas officiellement annoncée.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise ?
Encourager la création et reprise d’entreprises.
Qui peut demander Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise ?
TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ; dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire. Ne sont pas éligibles : entreprises de plus de 10 salariés ; commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ; autoentreprises sauf si la carence d’activité sur le territoire est avérée ; entreprises en procédure collective d’insolvabilité ; professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités agricoles, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées…
Quel montant peut être obtenu avec Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat d’apprentissage) ou d’installation d’un commerce en centre-bourg. Elle est plafonnée à : 8 000 € pour une création d’entreprise ; 10 000 € pour une reprise. L’aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.).
Quelles vérifications effectuer avant de déposer un dossier pour Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise ?
Les entreprises devront faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au RNE. L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT. Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l’année suivant la notification de la décision d’octroi de la subvention. L’octroi de l’aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise. Investissements matériels (de production, équipements, travaux d’agencement et d’aménagement) et immatériels (logiciels, technologies) ; Acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions ; diagnostiques techniques et économiques et études préalables. Le matériel d'occasion sera éligible sous certaines conditions. Avant tout engagement, vérifier la date de dépôt, les dépenses éligibles, le cumul avec d’autres aides, les pièces…
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
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