Dispositif '1000 bornes' : vérifier les conditions et les modalités actuelles

Le catalogue le décrit ainsi : Soutenir les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes. La portée actuelle du dispositif reste à confirmer dans la source officielle.

Le catalogue indique : Entreprises des secteurs suivants : restauration traditionnelle ; hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances) ; centres de congrès ; sites de visite ; offices et bureaux de tourisme. Ces indications ne remplacent pas la vérification des critères et exclusions du règlement applicable.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt. L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou… Ce montant provient de la fiche catalogue et doit être rapproché des conditions officielles en vigueur avant d’être utilisé comme estimation.

Les opérations ou prestations décrites sont : Acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance) ; Investissements nécessaires à l’accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge… Conditions signalées dans le catalogue : Les bénéficiaires devront : Ne pas se trouver en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal) ; Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Le montant minimum… Vérifier l’ouverture du dispositif, l’ordre de dépôt par rapport à l’engagement des dépenses et les pièces demandées avant toute décision.