Dispositif ARTI +
Objectif du dispositif : Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Dispositif ARTI + s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par CC du Bocage Mayennais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire : Créés ou reprises depuis moins d’un an et ayant bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes, et/ou rénovation des locaux d’activité, ainsi que les frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre,…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : Le bénéficiaire devra : avoir son siège social, ou l’établissement objet de l’investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du…
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire : Créés ou reprises depuis moins d’un an et ayant bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Mayenne ; Créées ou reprises depuis plus d’un an et ayant un projet de développement de l’activité et/ou de l’emploi, d’amélioration de la productivité, de mise aux normes, d’amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l’impact environnemental de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : activités de commerce de gros ; professionnels de santé ; sociétés de fait ; loueurs de fonds.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : Le bénéficiaire devra : avoir son siège social, ou l’établissement objet de l’investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM) ; être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs) ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne pas disposer d’une surface de vente supérieure à 400m². Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-09-07. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes, et/ou rénovation des locaux d’activité, ainsi que les frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, etc.) ; Ne sont pas éligibles : acquisition de biens fonciers ou immobiliers et les frais qui y sont liés ; rachat de fonds de commerce, stocks, pas de portes ou droit au bail et les frais qui y sont liés ; acquisition de matériel professionnel, neuf ou d’occasion ; investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ; dépenses de fonctionnement, d’entretien normal des locaux d’activités ou du matériel.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence à identifier auprès du financeur. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.
Quelles entreprises peuvent déposer une demande ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire : Créés ou reprises depuis moins d’un an et ayant bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Mayenne ; Créées ou reprises depuis plus d’un an et ayant un projet de développement de l’activité et/ou de l’emploi, d’amélioration de la productivité, de mise aux normes, d’amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l’impact environnemental de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : activités de commerce de gros ; professionnels de santé ; sociétés de fait ; loueurs de fonds.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans. %mini%
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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