Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale

Conforter le tissu commercial des centralités.

Le catalogue mentionne : Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ; ayant un effectif de moins de 10 salariés ; disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; activités saisonnières ; activités financières, d'assurance et agences immobilières ; professions libérales, médicales et paramédicales ; secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).. Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €. Vérifier le montant réellement mobilisable, les plafonds et les règles de cumul auprès du financeur.

investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité : travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ; acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune. Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction. Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.