Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural
Objet indiqué dans le catalogue : Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent. Bénéficiaires mentionnés : Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants : effectif salarié inférieur à 10 personnes ; chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ; chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise. Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; activités saisonières ; boutiques éphémères ; activités de services comptables et financiers, d'assurance ; agences immobilières ; professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme. Financement : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €. Un seul dossier peut être déposé dans la période 2025-2027. Avant de déposer un dossier, confirmer la version du règlement, le statut du dispositif et les dépenses admissibles auprès de l’organisme compétent.
Le dispositif « Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural » est présenté dans le catalogue comme un soutien destiné à : Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles sur les opérations, les bénéficiaires et le financement, sans assimiler les données du catalogue à une confirmation d’ouverture actuelle. Territoire indiqué : aide territoriale.
Financé par CC de l'Argonne Ardennaise
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :…
- Ce que couvre le dispositif : - Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ; - Acquisition de matériel hors simple renouvellement.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants : effectif salarié inférieur à 10 personnes ; chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ; chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise. Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; activités saisonières ; boutiques éphémères ; activités de services comptables et financiers, d'assurance ; agences immobilières ; professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme.. Vérifier les exclusions, la taille et la forme juridique admissibles ainsi que le territoire auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions mentionnées dans le catalogue : conditions détaillées non renseignées. Ces conditions doivent être rapprochées du règlement en vigueur et de la situation du demandeur avant de conclure à son éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : - Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ; - Acquisition de matériel hors simple renouvellement. Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Les investissements productifs sont inéligibles.. Vérifier l’assiette de dépenses, les exclusions, les règles de cumul et la nécessité de déposer la demande avant signature du devis ou démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du financeur que le dispositif est ouvert et que le règlement utilisé est la version en vigueur.
- Vérifier les critères d’éligibilité et les exclusions.
- Faire confirmer l’assiette des dépenses, les plafonds et les règles de cumul.
- Si une demande préalable est exigée, obtenir l’accusé de réception avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
- Conserver les justificatifs et suivre la procédure de dépôt officielle.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date n’a pas été assimilée à une preuve d’ouverture actuelle ; vérifier son sens et toute prorogation auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural ?
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants : effectif salarié inférieur à 10 personnes ; chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ; chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise. Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; activités saisonières ; boutiques éphémères ; activités de services comptables et financiers, d'assurance ; agences immobilières ; professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme.. Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €. Un seul dossier peut être déposé dans la période 2025-2027. Vérifier le montant réellement mobilisable, les plafonds et les règles de cumul auprès du financeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ; - Acquisition de matériel hors simple renouvellement. Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Les investissements productifs sont inéligibles. Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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