Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 €. Opérations visées : Investissements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l’activité. Dépenses éligibles : - Travaux, aménagements, modernisation et réhabilitation des locaux professionnels ; - Frais d’études et autres dépenses connexes à l’investissement… À vérifier avant le dépôt : 2026-09-01.
Compenser les déséquilibres d’attractivité purement financiers du territoire de l’Argonne Ardennaise face aux pôles urbains avoisinants en focalisant des financements publics sur la rénovation et/ ou la construction de locaux professionnels structurants, dans la perspective du maintien et de la croissance de l’activité sur le… Public concerné : PME : - inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CC de l'Argonne Ardennaise
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME : - inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l’activité.
- Montant & modalités : Subvention représentant 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME : - inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche décrit un soutien à des investissements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l’activité d’une PME. Les dépenses recensées comprennent les travaux, aménagements, modernisation et réhabilitation des locaux professionnels ainsi que les études connexes ; les investissements productifs et acquisitions de terrains sont indiqués comme exclus. Les critères territoriaux, seuils d’investissement, obligations fiscales et sociales et règles de cumul ne peuvent pas être validés faute de source officielle enregistrée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l’activité. Dépenses éligibles : - Travaux, aménagements, modernisation et réhabilitation des locaux professionnels ; - Frais d’études et autres dépenses connexes à l’investissement immobilier. Ne sont pas éligibles : investissements productifs ; acquisition de terrains.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’investissement immobilier et son lien direct avec le maintien ou le développement de l’activité de la PME.
- Établissez un budget séparant travaux, aménagements et études, des investissements productifs et acquisitions foncières.
- Préparez les justificatifs d’entreprise et de situation fiscale et sociale mentionnés dans la fiche.
- Faites confirmer auprès de la collectivité le territoire couvert, le seuil d’investissement, le taux de 14 %, la fourchette de 20 000 à 50 000 € et la date limite de dépôt. Sans source officielle identifiée, ces montants ne doivent pas être publiés comme barème actuel garanti.
Aucune date de clôture fiable n’est établie dans les données de cette fiche. Une valeur technique invalide avait été enregistrée à la place d’une échéance. Avant de présenter l’aide comme ouverte, vérifiez la page officielle ou demandez confirmation au service instructeur ; déposez le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
Questions fréquentes
Quels investissements sont visés ?
Des travaux et aménagements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l’activité d’une PME.
Les investissements productifs sont-ils éligibles ?
Ils sont indiqués comme exclus dans les données de la fiche.
Le barème est-il confirmé ?
Non : la source officielle n’est pas enregistrée. Faites confirmer taux, fourchette et territoire avant publication.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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