Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire
Objet indiqué dans le catalogue : Soutenir les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire qui connaissent des difficultés économiques et financières. Bénéficiaires mentionnés : Entreprises de l'économie sociale et solidaire : en activité depuis plus d'un an ; employant au moins un salarié ; ayant au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices ; connaissant une nette dégradation de ses fonds propres et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique. Financement : Accompagnement : Réalisation d'un diagnostic approfondi ; Accompagnement par un ou plusieurs consultants experts pour la définition et la mise en œuvre d'un plan d'actions ; Mise en réseau et mobilisation de partenaires. Prêt : De 5 000 € à 100 000 € ; A taux 0 % ; Pour une durée de 12 mois L'accompagnement et le prêt peuvent être mobilisés ensemble ou séparément. Avant de déposer un dossier, confirmer la version du règlement, le statut du dispositif et les dépenses admissibles auprès de l’organisme compétent.
Le dispositif « Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire » est présenté dans le catalogue comme un soutien destiné à : Soutenir les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire qui connaissent des difficultés économiques et financières.. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles sur les opérations, les bénéficiaires et le financement, sans assimiler les données du catalogue à une confirmation d’ouverture actuelle. Territoire indiqué : aide territoriale.
Financé par Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de l'économie sociale et solidaire : en activité depuis plus d'un an ; employant au moins un salarié ; ayant au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices ;…
- Ce que couvre le dispositif : Soutien à la trésorerie..
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Accompagnement : Réalisation d'un diagnostic approfondi ; Accompagnement par un ou plusieurs consultants experts pour la définition et la mise en œuvre d'un plan…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises de l'économie sociale et solidaire : en activité depuis plus d'un an ; employant au moins un salarié ; ayant au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices ; connaissant une nette dégradation de ses fonds propres et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique.. Vérifier les exclusions, la taille et la forme juridique admissibles ainsi que le territoire auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions mentionnées dans le catalogue : conditions détaillées non renseignées. Ces conditions doivent être rapprochées du règlement en vigueur et de la situation du demandeur avant de conclure à son éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : Soutien à la trésorerie.. Vérifier l’assiette de dépenses, les exclusions, les règles de cumul et la nécessité de déposer la demande avant signature du devis ou démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du financeur que le dispositif est ouvert et que le règlement utilisé est la version en vigueur.
- Vérifier les critères d’éligibilité et les exclusions.
- Faire confirmer l’assiette des dépenses, les plafonds et les règles de cumul.
- Si une demande préalable est exigée, obtenir l’accusé de réception avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
- Conserver les justificatifs et suivre la procédure de dépôt officielle.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date n’a pas été assimilée à une preuve d’ouverture actuelle ; vérifier son sens et toute prorogation auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire ?
Soutenir les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire qui connaissent des difficultés économiques et financières.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : Entreprises de l'économie sociale et solidaire : en activité depuis plus d'un an ; employant au moins un salarié ; ayant au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices ; connaissant une nette dégradation de ses fonds propres et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique.. Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
Accompagnement : Réalisation d'un diagnostic approfondi ; Accompagnement par un ou plusieurs consultants experts pour la définition et la mise en œuvre d'un plan d'actions ; Mise en réseau et mobilisation de partenaires. Prêt : De 5 000 € à 100 000 € ; A taux 0 % ; Pour une durée de 12 mois L'accompagnement et le prêt peuvent être mobilisés ensemble ou séparément. Vérifier le montant réellement mobilisable, les plafonds et les règles de cumul auprès du financeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
Soutien à la trésorerie. Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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