Dispositif permanentsubvention

Aide PME créatrice d’emplois — Hauts-de-France

Financé par Région Hauts-de-France

Le dispositif régional vise, selon la fiche référencée, des projets structurants créateurs d’emplois dans l’industrie, les services à haute valeur ajoutée, le tourisme, l’hôtellerie ou la restauration. Le catalogue mentionne un investissement minimum de 300 000 € et une aide calculée selon les emplois créés. La version applicable doit être confirmée par la Région.

Le catalogue indique un plafond de 250 000 €, avec une formule liée à la création d’emplois CDI ETP et un investissement minimal de 300 000 €. La fiche régionale voisine sur le saut technologique n’est pas interchangeable avec ce dispositif : les deux volets ont des critères distincts et sont signalés comme non cumulables dans la documentation de référence.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Hauts-de-France
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
250 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

PME ayant au moins un exercice fiscal de 12 mois, inscrites au RNE et à jour de leurs obligations, dans les secteurs listés par la fiche. Les entreprises en difficulté et certains secteurs sont indiqués comme exclus dans le catalogue.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Investissement minimal indiqué : 300 000 €. Les emplois comptabilisés, la durée de maintien, les secteurs, les pièces et les règles de cumul doivent être confirmés dans le règlement officiel.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section G · exclue

Ce que couvre le dispositif

Le catalogue cible les investissements productifs et exclut les frais de conseil ou d’aide au montage du dossier. Confirmer l’assiette admissible et le lien entre investissement et créations nettes d’emplois.

Calendrier & démarches

Contacter Hauts-de-France Entreprises pour obtenir le dossier et la délibération en vigueur. Préparer le plan d’investissement, les hypothèses de recrutement et la preuve de financement privé. Demander une confirmation écrite de non-cumul avec les autres dispositifs régionaux.

Aucune période de dépôt actuelle n’a été confirmée. Le calendrier doit être vérifié auprès de la Région avant de considérer le dispositif ouvert.

Questions fréquentes

Quels montants sont confirmés ?

Le catalogue mentionne un plafond de 250 000 € et un calcul lié au nombre d’emplois créés : forfait indiqué de 20 000 € pour 10 emplois puis 5 000 € par emploi supplémentaire à partir du 11e. Faire confirmer la formule, les emplois retenus et le plafond dans le règlement régional actuel.

Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?

Page de référence identifiée ; formule d’aide et ouverture actuelle à valider auprès de la Région. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurRégion Hauts-de-FranceTerritoire32

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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