Dispositif Eco-transition

Accompagner les entreprises du territoire de Dinan Agglomération sur les transitions, en particulier sur les 5 axes suivants : énergie, eau, déchets, qualité de l'air et économie circulaire.

Entreprise : localisée et immatriculée sur le territoire de Dinan Agglomération ; ayant une activité principale pour le chef d'entreprise et non une activité de complément au regard d'une autre source de revenus ; indépendante ; ayant moins de 250 salariés ETP au moment du dépot du dossier ; propriétaire exploitante du bâtiment dans le cas d'un projet de travaux lié au bâti existant ; à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; ayant un projet de développement économique, social et environnemental. Ne sont pas éligibles : SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d'exploitation ou par des associés de la société d'exploitation ; établissements d'enseignement, administratif, de santé (sauf dans le cas d'un projet porté par un collectif de professionnels de la santé) et les lieux de culte ; activités agricoles et de la pêche ; gîtes et chambres d'hôtes ; activités immobilières, financières, banques et assurances ; magasins succursalistes ou à caractère mutualiste ; crèches et micro-crèches ; commerces implantés au sein d'une galerie commerciale ; commerces de plus de 400 m2 de surface de vente.

Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €. Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers dans la limite de 50 000 €. Une fois qu'elle aura atteint ce plafond, elle pourra renouveler sa demande deux ans après le versement de la dernière subvention. %mini%

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.