Dispositif Inond’Action
Objectif du dispositif : Réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d'inondation.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Dispositif Inond’Action s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d'inondation.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Département 13 - Bouches-du-Rhône, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Particuliers ; Entreprises ; Etablissements recevant du public..
- Ce que couvre le dispositif : - Diagnostic personnalisé gratuit ; - Travaux : création de zones refuges ; protection des portes et fenêtres ; élévation des systèmes électriques ; installation de clapets anti-retour pour éviter…
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Particuliers ; Entreprises ; Etablissements recevant du public.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2025-10-14. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Diagnostic personnalisé gratuit ; - Travaux : création de zones refuges ; protection des portes et fenêtres ; élévation des systèmes électriques ; installation de clapets anti-retour pour éviter les remontées d’eau ; pose de barrières anti-inondation.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://ampmetropole.fr/environnement/faites-face-aux-inondations-grace-au-dispositif-inondaction/. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d'inondation.
Quelles entreprises peuvent déposer une demande ?
Particuliers ; Entreprises ; Etablissements recevant du public.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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